Consultant IT intercontrat et clause de dédit-formation

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Posté le Le 23/03/2023 à 14:48
Bonjour,
Je suis employé en CDI par une entreprise de consulting dans l'IT à Lille depuis 2021.
L'intitulé de mon poste qui figure sur ma fiche de poste est "ingénieur d'études et développement" pour "exercer des prestations de services informatique de nature et de durée variable auprès de clients. "

Suite à mon embauche et dans le cadre de mon contrat, j'ai effectué une formation en développement web, financée par l'entreprise. "Non comprise dans le plan de formation obligatoire de l'entreprise ", elle fait l'objet d'une clause de "dédit formation". Cette clause formalise un engagement sur 24 mois (2 ans) "en cas de démission ou en cas de faute" pendant les 2 ans suivant l'embauche, il me faut rembourser le montant de la formation. Ce montant initial est autour de 4 000 euros et étant décroissant de 1/24 ème par mois pour qu'au bout de 2 ans, je ne doive rien à l'entreprise.

Après cette formation, on m'a proposé une "mission en interne" d'un an de consultant en recrutement (RH). Rien à voir avec ma formation initiale, rien à voir avec la formation que je venais de faire en développement web, je me suis laissé convaincre par des discours édulcorés pour accepter la mission interne. Quelques mois avant la fin de cette mission, j'ai fait part de ma volonté d'y mettre un terme (car cela ne me correspondait pas) ce qui a été refusé, j'ai donc dû aller au bout des un an.

Suite à cette mission en interne, je me suis retrouvé en attente de mission. C'est ce qu'ils appellent la "phase d'intercontrat" (aujourd'hui, nous sommes près d'une centaine en intercontrat). Pendant cette phase, on est vivement encouragé à "se vendre" encore et encore auprès des équipes commerciales. Les commerciaux, ont des consignes pour nous rassurer que "la mission arrive".

Aucun travail ne nous ait données, une seule consigne : s'auto former (donc seul, par définition, nous avons accès à une unique plateforme de livres en ligne).

Cela fait maintenant 3 mois que je suis en intercontrat. Trois mois que je m'auto-forme, sans consignes, sans projet, sans perspectives sur les missions. Avec des obligations d'être sur site selon les modalités de l'employeur qui changent toutes les semaines.

Le manque de travail affecte ma santé mentale et en même temps cette clause m'empêcher de démissionner.

Voici mes questions :
- Est ce légal de maintenir une clause de dédit formation alors que la mission de 1 an en RH que j'ai occupé jusque-là ne nécessite aucunement cette formation en développement web ?
- La phase d'intercontrat (autoformation, sans consignes, sans projet, sans perspectives) de 3 mois est telle légales ?
Le mieux pour moi (et ce que je souhaite), c'est de démissionner sans préavis, et sans devoir de clause.
Quels sont les leviers juridique que j'ai à ma disposition ?

Merci pour votre aide,

La. W

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Posté le Le 23/03/2023 à 15:00
Bonjour,
Il faut relire votre contrat de travail et éventuellement consulter les délégués du personnel.
Vous pouvez peut être négocier une rupture conventionnelle vous dégageant de ce dédit formation.

Posté le Le 23/03/2023 à 15:50
merci pour cette réponse.

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