Contrat à durée déterminée et remplacement
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Posté le Le 13/10/2013 à 05:25
Je remplace une personne en arrêt maladie pour 4 mois. Le poste est un poste de directeur adjoint d'un ESAT (Établissement et service d'aide par le Travail). Sur mon contrat, ne voulant pas me laisse le titre de directeur adjoint, le directeur a créé un nouveau poste spécifiquement pour moi et pour le remplacement: Chef de service Ressources Humaines. Ce poste n'existait pas dans l'entreprise avant mon arrivée, c'est donc une création de poste. Peut-il faire un CDD pour une création de poste?
Merci de votre réponse
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Posté le Le 13/10/2013 à 05:25
Chère madame,
A mon sens, non. En effet, il n'y pas eu de véritable création de poste. Ce n'est que l'intitulé qui a changé. Ce "nouvel intitulé de poste" prendra fin, dès le retour de la salarié absente.
En conséquence, c'est bien un CDD de remplacement n'ouvrant pas droit à une requalification en CDI sur cet élément en particulier.
Très cordialement.
Citation :
Je remplace une personne en arrêt maladie pour 4 mois. Le poste est un poste de directeur adjoint d'un ESAT (Établissement et service d'aide par le Travail). Sur mon contrat, ne voulant pas me laisse le titre de directeur adjoint, le directeur a créé un nouveau poste spécifiquement pour moi et pour le remplacement: Chef de service Ressources Humaines. Ce poste n'existait pas dans l'entreprise avant mon arrivée, c'est donc une création de poste. Peut-il faire un CDD pour une création de poste?
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Je remplace une personne en arrêt maladie pour 4 mois. Le poste est un poste de directeur adjoint d'un ESAT (Établissement et service d'aide par le Travail). Sur mon contrat, ne voulant pas me laisse le titre de directeur adjoint, le directeur a créé un nouveau poste spécifiquement pour moi et pour le remplacement: Chef de service Ressources Humaines. Ce poste n'existait pas dans l'entreprise avant mon arrivée, c'est donc une création de poste. Peut-il faire un CDD pour une création de poste?
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A mon sens, non. En effet, il n'y pas eu de véritable création de poste. Ce n'est que l'intitulé qui a changé. Ce "nouvel intitulé de poste" prendra fin, dès le retour de la salarié absente.
En conséquence, c'est bien un CDD de remplacement n'ouvrant pas droit à une requalification en CDI sur cet élément en particulier.
Très cordialement.
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