Contrat de mission et programme de suppression d'emploi

Mon entreprise m'a confié une "mission" de chef de projet pour deux ans en septembre 2007. Cette mission a été reconduite d'un an de commun accord en septembre 2009 et prendra fin le 30/09/2010. Sur ma fiche de paie j'ai toujours l'intitulé mon précédent poste de Manager, qui n'a pas été pourvu.

Sur mon contrat de mission il est stipulé qu’à la fin de la mission l'entreprise s'oblige à me réintégrer dans mon poste ou me proposer un poste similaire.

Il est également stipulé que la mission peut être rompue unilatéralement et sans préavis par l'une de deux parties et que dans ce cas l'entreprise s'oblige également à me réintégrer dans mon poste ou me proposer un poste similaire.

Je viens d'apprendre que mon poste actuel de "Chef de Projet" va être supprimé dans le cadre d'un PSE. Mon précédent poste de Manager va aussi va être supprimé dans le cadre du PSE

Les négociations avec le CE viennent de commencer et ne seront peut-être pas terminées avant la fin de ma mission le 30/09/2010.

Ma question est la suivante:

Puis je exiger à mon employeur de me proposer un poste parmi les postes non supprimés ou crées lors du PSE :

a) si je mets fin unilatéralement à la mission avant la fin des négociations ?
b) à la fin de ma mission avant la fin des négociations ?
c) une fois les négociations avec le CE finies, c.-à-d. une fois qu’ils m’auront communiqué officiellement la suppression de mes deux postes ?

Cher monsieur,



En cas de suppression de poste pour motif économique, alors l'employeur doit choisir les personnes dont il va procéder au licenciement en fonction de chaque catégorie de personnel, cette dernière étant définie comme l'ensemble des salariés ayant une qualification et une formation similaire, selon un ordre de priorité tenant fonction de l'âge, de l'ancienneté, des charges de famille etc.


Vous n'avez donc pas plus de droits que les autres salariés du fait de votre mission. En conséquence, que vous mettiez fin ou non unilatéralement à votre mission, cela n'aura aucune incidence sur votre poste.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Si ma mission arrive à terme, mon employeur peut me proposer un poste qui est dans la liste des postes supprimés?

Cher monsieur,


Non, il devra vous licencier.

Mais si vous mettez fin à la mission, je ne vois pas en quoi cela changera la suppression de poste envisagée..


Très cordialement.