Contrat de nuit avec option
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Posté le Le 03/09/2022 à 15:40
bonjour
voila sur mon contrat de travaille de nuit,j ai bien les heures quand je commence 22h 6h du matin
mais j ai une option sur mon contrat de travail
ces horaire de travail,pourront etre modifiés sans que cela puisse etre considéré comme une modification de votre contrat de travail,notamment sur une durée déterminé,pour raison de service
est ce bien légale ????
voila sur mon contrat de travaille de nuit,j ai bien les heures quand je commence 22h 6h du matin
mais j ai une option sur mon contrat de travail
ces horaire de travail,pourront etre modifiés sans que cela puisse etre considéré comme une modification de votre contrat de travail,notamment sur une durée déterminé,pour raison de service
est ce bien légale ????
Posté le Le 03/09/2022 à 19:59
Bonsoir adn,
Il est un peu compliqué de vous fournir une réponse claire. Il faut au moins que vous regardiez votre convention collective.
Si vous avez le courage, vous pouvez lire le texte ci-dessous, tranquillement :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail
Il est un peu compliqué de vous fournir une réponse claire. Il faut au moins que vous regardiez votre convention collective.
Si vous avez le courage, vous pouvez lire le texte ci-dessous, tranquillement :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/amenagement-du-temps-de-travail
Posté le Le 04/09/2022 à 07:01
bonjour
merci AGeorges de votre réponse.et du temps que vous m accorder
tout ceci est bien compliqué pour un novice .je vais regarder ca.merci encore
je suis en convention métalurgie
dans la nuit,j ai trouver ce texte
https://www.juritravail.com/Forum/modification-du-contrat-de-travail-et-des-relations-de-travail/conseil-juridique/passer-de-nuit-a-de-jour/id/519371
en sachant que la personne qui travail avec moi,a un contrat de journée,pas d avenant.
et on me demande a moi de faire la journée.
merci encore
merci AGeorges de votre réponse.et du temps que vous m accorder
tout ceci est bien compliqué pour un novice .je vais regarder ca.merci encore
je suis en convention métalurgie
dans la nuit,j ai trouver ce texte
https://www.juritravail.com/Forum/modification-du-contrat-de-travail-et-des-relations-de-travail/conseil-juridique/passer-de-nuit-a-de-jour/id/519371
en sachant que la personne qui travail avec moi,a un contrat de journée,pas d avenant.
et on me demande a moi de faire la journée.
merci encore
Posté le Le 04/09/2022 à 08:59
Bonjour,
Une modification des horaires est effectivement une simple modification des conditions de travail, tant qu'elle ne fait pas passer le salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice versa. Si la modification d'horaires fait passer le salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice versa, c'est bien une modification de son contrat de travail, le salarié doit donner son accord.
Voir par exemple https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
__________________________
Superviseur
Une modification des horaires est effectivement une simple modification des conditions de travail, tant qu'elle ne fait pas passer le salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice versa. Si la modification d'horaires fait passer le salarié d'un horaire de jour à un horaire de nuit et vice versa, c'est bien une modification de son contrat de travail, le salarié doit donner son accord.
Voir par exemple https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/le-travail-de-nuit
Citation :
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un élément essentiel du contrat et qu’il peut être changé en fonction des besoins de l’entreprise, une telle clause ne pouvant avoir pour effet d’imposer une telle modification au salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 22 septembre 2009).
__________________________
Superviseur
Posté le Le 04/09/2022 à 09:28
Bonjour Adn,
Pour interpréter le texte fourni par Janus2, on peut dire que vous avez un contrat pour du travail de nuit.
Par définition, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Donc, la clause de votre contrat permet à votre employeur de modifier UN PEU vos horaires selon les impératifs de service, mais entre 21h et 6h. Pour vous faire passer de nuit à jour, il est obligé de demander votre accord et vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Pour interpréter le texte fourni par Janus2, on peut dire que vous avez un contrat pour du travail de nuit.
Par définition, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
Donc, la clause de votre contrat permet à votre employeur de modifier UN PEU vos horaires selon les impératifs de service, mais entre 21h et 6h. Pour vous faire passer de nuit à jour, il est obligé de demander votre accord et vous n'êtes pas obligé d'accepter.
Posté le Le 04/09/2022 à 09:40
bonjour
grand grand merci a vous pour vos réponses
bon dimanche
grand grand merci a vous pour vos réponses
bon dimanche
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