Cumuler contrat d'apprentissage et contrat de pro

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Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
Est-il possible de cumuler un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation en meme temps?
Mon contrat d'apprentissage se termine le 18 septembre et pour l'an prochain je souhaite effectuer un master en contrat de professionnalisation et ayant trouvé déja l'entreprise, celle-ci souhaite que je commence le 7 septembre seulement je ne peut rompre mon contrat actuel sinon je risque de ne pas valider mon année j'ai un dernier examen à passer le 11 septembre et l'entreprise me laissera passer cette examen.
Que puis-je faire en sachant que l'entreprise ne veut pas repousser la date et que l'entreprise dans laquelle je suis actuellement n'a pas la possibilité de rompre un contrat aidé d'après ce qu'ils m'ont dit. Il me reste des jours de congés mais il n'est pas possible de travailler sur ses jours de congés. Que puis-je faire pour rester dans la légalité?

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Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
Chère madame,


Par principe, le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage étant des contrats aidés, prévoyant formation professionnelle et périodes en entreprise, ne sont pas cumulables notamment au regard dur respect sur la durée du travail.

Dès lors, vous devez chercher à retarder de 10 jours votre contrat de professionnalisation. Je ne vois pas vraiment en quoi un retard de 10 jours déstabiliserait l'entreprise dans laquelle vous souhaitez travailler.

Ou alors, vous pouvez chercher à cumuler les deux pendant les 10 jours. Sur une si courte période, il n'est pas dire que les organismes sociaux s'en rendent compte ou encore, qu'ils procèdent à la résiliation judiciaire du deuxième contrat mais cela reste quand même toujours une possibilité.

Il faut donc faire attention.


Très cordialement.

Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
Je vous remercie de votre aide. C'est bien ce que je pensais seulement ils ne veulent pas retarder de 10 jours et c'est une opportunité qui s'offre à moi. Dans la mesure ou l'on découvre que j'ai deux contrats, je risque quoi? juste l'annulation du contrat ou aurai-je des indemnités a payer?

Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
Chère madame,


Citation :
Je vous remercie de votre aide. C'est bien ce que je pensais seulement ils ne veulent pas retarder de 10 jours et c'est une opportunité qui s'offre à moi. Dans la mesure ou l'on découvre que j'ai deux contrats, je risque quoi? juste l'annulation du contrat ou aurai-je des indemnités a payer?



De facto, c'est surtout l'entreprise qui vous emploie qui prend des risques puisqu'elle a bien été informée de l'existence préalable du contrat d'apprentissage.

Dans la mesure où vous personnellement ne bénéficiez d'aucune aide publique, vous n'aurez rien à rembourser. C'est simplement le contrat qui risquerait d'être annulé.


Très cordialement.

Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
D'accord je vous remercie mais l'entreprise pense que j'ai pu rompre mon contrat donc je dois quand même les mettre au courant? Par ma faute il risque donc une pénalité?

Posté le Le 17/06/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
D'accord je vous remercie mais l'entreprise pense que j'ai pu rompre mon contrat donc je dois quand même les mettre au courant? Par ma faute il risque donc une pénalité?


Oui, il risque le retrait des aides fiscales. Il est clair que vous devez les mettre au courant même si cela vous place dans une situation délicate.


Très cordialement.

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