Déclaration urssaf / apprentissage
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Contrat de travail
Posté le Le 25/03/2024 à 14:10
Bonjour,
J’ai effectué la formation d’assistante dentaire (durée de 18 mois) début 2020.
Cette formation se déroule en alternance et les heures de travail en cabinet sont nécessaire à l’obtention de mon diplôme.
Mon diplôme obtenu en 2022, je me suis rendu compte que mon employer ne m’a pas déclaré au près de l'Urssaf toute ma période d’apprentissage.
J’ai bel et bien obtenu mon diplôme mais je me demande si celui-ci est valide puisque, au yeux de l’Urssaf je n’ai pas effectué le quotas d’heure nécessaire à la validation de mon diplôme.
Comment puis-je faire pour le savoir ? Et quelles sont les démarches à suivre si mon diplôme n’est finalement pas valide ?
Merci infiniment de vos réponses.
 
Posté le Le 25/03/2024 à 14:35
Bonjour
Pour faire une formation d'alternance, il faut signer un contrat d'alternance .
Avez vous signé un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ?
Si vous avez eu votre diplôme, c'est que la pratique et ses heures ont bien été validées .
Ce n'est pas l'Urssaf qui valide les diplômes ...
Quelles cotisations n'apparaissent pas , et quel est le problème exactement ( contexte)?
Posté le Le 25/03/2024 à 14:44
Oui j’ai signé le contrat d apprentissage que l’école nous avais fournis avec mon employeur.
On va dire que j’ai travaillé au black sans le savoir pendant 18 mois (durée de ma formation). Je n’ai aucune fiche de paie, aucune cotisation retraite n’apparaît pour cette periode et pareil pour le compte CPF
Lorsque je me suis rendu compte de tout ça j’en ai parler a mon employeur et il m’a avoué qu’il ne m’a pas déclaré en tant que salarié sur la période de ma formation.
Il m’a embaucher en cdi entre temps et c’est là qu’il m’a déclaré à l’Urssaf pour la première fois.
Alors je me demandais si mon diplôme était bien valide.
Posté le Le 25/03/2024 à 14:56
On peut très bien valider ce diplôme sans être en apprentissage, en ayant seulement des périodes de stages ( non rémunérées , non cotisées)
Par de là, à ce niveau là, cela ne change rien .
Posté le Le 25/03/2024 à 15:11
Sauf que dans le cadre de cette formation il ne s’agit pas de stage mais de 1535 heures pratiques à effectuer dans une structure en tant que salarié et non en tant que stagiaire.
Donc avoir travaillé autant de temps dans un cabinet sans avoir été déclaré n’est pas normal et surtout pas légal donc j’attends d’autres réponses quant à la validité de mon diplôme. Et ce que je pourrais faire pour en savoir plus
Posté le Le 25/03/2024 à 15:22
Non ce n'est pas légal, mais ce n'était pas votre question .
Si vous voulez faire envoyer votre employeur au CPH, aucun souci : vous pouvez aussi le faire sanctionner en contactant l'inspection du travail .
Vous avez été diplômé : sauf preuve du contraire ce diplome est valide .
Si vous voulez prouver le contraire, voyez avec votre centre de formation .
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