Dépassement de jours travail après rupture contrat

Actuellement , j'ai un gros problème avec mon client (prestataire de services informatiques). je suis freelance. j'ai un contrat qui au depart a commencé le 25 Mai 2010 et devait finir le 25 Mai 2011 sur la base de 212 Jours travaillés (forfait sur 17,66 jours mensuels travaillés) . En octobre, j'ai pu avoir un avenant afin de facturer en reel c'est à dire en nombre de jours travaillés. l'avenant stipulait que du 01 octobre 2010 au 30 avril 2011, je devais travailler 110,33 jours au total. Le 09 février dernier, j'ai eu un problème personnel qui fait que je ne peux plus travailler jusqu'au terme de mon travail( prevu fin avril 2011), en ce moment, il a accepté que j'envoie une lettre recommandée pour un preavis d'un mois, ce dernier prendra fin le 10 mars 2011. A ma grande surprise, ma facture du mois de janvier qui devait être payée n'a pas été payée. un coup de fil à la comptabilité, on m'informe que le commercial l'a bloqué. J'envoie un mail d'explication. ce dernier m'informe que mes factures de janvier, février et debut mars ne seront pas payés parce que j'ai depassé le qauta de jours travaillés. Dans mon contrat de sous-traitance, il s'est basé sur la clause ci-dessous, je cite:
Citation:<>.
Compte tenu de cette clause, je vais perdre 23 jours travaillés sans être payé (mois de février + debut mars), cela est enorme pour moi et très drammatique.
Bien qu'il y a cette clause, je ne comprends pas pourquoi il m'a laissé continuer de travailler jusqu'à la fin de la periode de préavis et en plus , je n'étais pas informé que mes factures ne seront pas payés, je viens de le savoir parce que j'ai demandé le motif de non paiement de ma facture de janvier 2011.
Je suis actuellement épuisé et degouté, je ne sais pas ce qu'il faut faire .
Merci de vos conseils. Cordialement.

Chère madame,





Dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec un travailleur indépendant, il est assez inhabituel de facturer au temps passé, si ce n'est d'une manière forfaitaire. Cela revient en effet à assimiler l'indépendant qui établit une facture forfaitaire pour un service fait, et le salarié qui est payé à l'heure réellement effectué. Il y a donc ici une première anomalie.

Vous n'agissez semble t-il pas en tant qu'indépendant ici, mais bien plus en tant que salarié ce qui pourrait vous permettre, le cas échéant, de revendiquer ce statut: S'il existe un lien de subordination entre l'employeur et vous, si vous utilisez du matériel de l'employeur pour travailler etc.


Si tel n'est pas le cas, alors il convient d'appliquer le contrat que vous avez signé avec votre client: Si ce contrat prévoit une absence de régularisation en cas de cessation anticipée, alors il y a lieu d'appliquer cette clause.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci de votre réponse très rapide. Par contre, je n'ai pas bien compris le passage ci-dessous par rapport à mon cas:


Je precise que je suis bel et bien freelance(indépendant) et que je facture la journée travaillée et non pas à l'heure. Par rapport, à la citation ci-dessus, est ce que cette clause de non régularisation en cas de cessation anticipée peut - être appliquée ? sinon, que ce que je peux faire pour reclammer le paiement de mes factures ?

Cordialement.

Bonjour,





Oui, selon moi, la clause a toute vocation à s'appliquer. En effet, dans le cadre d'une contrat de prestation de service (en indépendant donc), les contrats ne sont pas véritablement encadrés juridiquement, et les parties disposent d'une grande liberté dans la rédaction de l'acte.

Évidemment, il existerait des possibilités de la contester notamment en arguant d'un défaut de cause compte tenu du fait que l'absence de régularisation est due que la rupture du contrat se fasse à votre initiative ou à celle du client. Vous pourriez être ainsi "perdant" alors même que c'est le client qui a souhaité résilié le contrat.

Maintenant, il se peut qu'une telle argumentation ne soit pas jugée recevable. A tout le moins, il conviendrait de saisir le tribunal de commerce le cas échéant.


Très cordialement.