Droit du travail : contrat d'usage, droits et recours

Je suis formateur et j'ai un Contrat d'usage à durée déterminé ou il est mentionné durée des interventions : en fonction du planning( 1 an )du 01/11 au 30/10/2010. La directrice du centre de formation ne m'a pas programmé en juin et juillet et pourtant elle a fait appel à un formateur indépendant pour assurer les cours.
Quels sont mes droits ou voies de recours?

Cher monsieur,



Et j'imagine que vous n'avez pas été payé, c'est bien cela?


Très cordialement.

C'est exactement çà. Je n'ai pas été payé

Je suis toujours dans l'attente de votre réponse

Cher monsieur,


Il existe dans votre affaire un certain nombre d'irrégularités. Un salarié n'est pas un indépendant; il est placé sous la directive d'un employeur et un certain nombre de règles doivent être prévus dans votre contrat à durée déterminée à commencer par exemple par votre répartition horaire, de même que votre salaire.

En ne vous faisant pas travailler, l'employeur commet une faute et doit vous verser le salaire prévu dans votre contrat sur le fondement de l'article 1134 du Code civil.

Une telle faute pourra être bien sanctionnée le cas échéant par le conseil des prud'hommes.


Très cordialement.