Droit du travail et contrat précis d'une association

Bonjour,

De juin 2008 à mai 2009, j’ai effectué un contrat d’avenir à l’association « les restaurants du cœur ». Ce type de contrat stipule que l’employeur est dans l’obligation de m’obtenir une formation en plus de mon travail grâce aux aides qu’ils perçoivent avec ce type de contrat, chose qu’il n’a pas faite.
A leur décharge, j’ai eu de graves problèmes médicaux en fevrier 2009 qui a eu pour effet de me mettre en arrêt maladie pendant les 4 derniers mois de mon contrat.

Je me sent floué dans le sens où j’ai subis les inconvénients de ce type de contrat qui ne permettais pas de pouvoir cumuler l’ASS avec le salaire pendant une année comme j’en aurais eu le droit avec un contrat classique tout en n’en subissant pas les avantages d’une formation qui aurait pu m’aider, ce pourquoi ce contrat d’insertion à été créer.

Ma question est la suivante :
Puis-je espérer, un peu plus d’un an après la fin du contrat, une requalification de ce contrat en CDD où CDI par les prud’hommes, voir même un dédommagement ?

Je vous remercie d’avance.

Cher monsieur,



En principe, dans les contrats d'avenir, l'employeur doit permettre aux salariés en CI-RMA d'accéder à l'ensemble des actions de formation articulées autour :
- du plan de formation de l'entreprise ;
- du droit individuel à la formation.

En conséquence, si du fait de votre maladie, il n'a pas été possible d'organiser une telle formation alors on ne peut rien lui reprocher.

Si effectivement, l'employeur a manqué à son obligation, alors il peut vous être redevable de dommages et intérêts mais en aucun cas, la loi ne prévoit la requalification du contrat d'insertion en contrat à durée déterminée.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.