Droit social : salarié démissionnaire égarement contrat de travai

Un salarié (ancienneté 10 ans) est démissionaire et quittera notre Ets le 9 juillet 2009 pour s'installer concurrent.
Il a égaré tous ses contrats et avenants de travail.
Il nous en demande des copies certifiées conformes par lettre recommandée avec AR.
La loi nous oblige-t-elle a lui donné copie de nos originaux, et quelle est la sanction si nous ne le faisons pas, sachant que nous n'avons pas envie de lui rendre service.

Chère madame,





Vous n'êtes nullement obligée de fournir au salarié une copie du contrat conclu avec lui.

Un contrat de travail est justement signé en deux exemplaires pour permettre à chaque partie d'en posséder une copie.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne vous oblige à lui fournir ce document. Vous n'avez qu'à prétexter une perte ou quelque chose dans ce goût là.


Très cordialement.