Existe-t-il un contrat de travail libre???

Bonjour l'équipe

J'espère que vous allez bien.
J'écrirai mon idée dans un premier temps, puis poserai ma question ensuite.



Mon idée :
Je souhaiterai travailler légalement 1 jour par semaine dans un garage moto pendant quelque mois, fournir des efforts et en contre-partie recevoir une formation du garage qui m'apprendra à réparer les motos sans générer aucune forme de charge financière pour le garage (pas de salaire, pas de charges sociale, pas de cotisation, ursaff....) ni risque juridique (inspection du travail, accident de travail....)

L'idée étant à mon sens louable, je pense qu'à travers la réalisation d'un contrat avec le garage, cela est possible.
Si le contrat génère une quelconque charge financière, le garage n'acceptera pas mon offre.
Je ne dépend d'aucune école, et ma candidature sera " libre et spontanée ".




Ma question :
Auriez-vous le nom d'un contrat ou un modèle de contrat, ou les information à faire figurer dans le contrat afin de répondre ce besoin s'il vous plait Maitre ?


Afin de vous aider dans votre réponse, voici mon cas de figure :
Sexe : Homme
Age : 25 ans
Situation professionnelle et privée : Chômage + Orphelin
Niveau d'étude : Bac+2 Deug générale scientifique et un Bac + 3 en Entrepreneuriat (création d'entreprise)
Nationalité : Français
Ville : Paris


En vous remerciant par avance pour votre aide, je vous souhaite une très belle fin de journée.

Cordialement

Cher monsieur,

Je vous remercie tout d'abord pour votre amabilité et votre courtoisie.



Malheureusement, cela peut sembler fou mais un tel arrangement n'est pas possible. En effet, dès lors qu'il y a prestation de travail, alors il doit y avoir versement d'une rémunération soumises à cotisations sociales.

En effet, vous ne pouvez pas faire un stage non rémunéré dans la mesure où ce stage n'est pas réalisé en partenariat avec un établissement d'enseignement supérieur.

Il n'est pas possible de recourir au contrat de professionnalisation dans la mesure où ce contrat donne encore lieu à versement d'une rémunération et de charges sociales.

Un simple contrat d'échange de services comme vous le voulez n'est tout simplement pas possible dans une telle situation.



Très cordialement.

Re Bonjour

Merci pour votre réponse, j'ai très bien compris.
Dans ce cas je vous soumet 3 nouvelles idées, et souhaiterai avoir votre avis.


L'objectif est de d'obtenir avec le garage un contrat me permettant moi d'acquérir les compétences de mécanicien moto.
Pour que le garagiste accepte, vu qu'il est commerçant il faut que ce contrat générer le minimum voir aucune forme de charge financière pour le garage, et être légal.



*** 1 ***

Que pensez-vous d'un contrat de travail temporaire ?

D'après le lien : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-travail-temporaire.html




*** 2 ***
Pouvez-vous m'indiquer 2 ou 3 contrat qui s'approche au plus de ces critères, et je ferai en sorte de respecter les obligations de ces contrats, je m'explique :

Exemple 1 :
Le stage non rémunéré semble être une première idée.
Mais il faut être inscrit dans une école.
Et bien j'irai voir avec une école si une solution est envisageable pour permettre la réalisation d'un tel contrat.

Exemple 2 :
Le contrat de travail temporaire dit qu'il faut indiquer le nom de l'organisme qui fourni des garantie financière à l'entreprise.
??? Est-ce obligatoirement une agence d'intérim ou une association peut elle faire cela ????



*** 3 ***
Le stage non rémunéré génère-t-il des charges pour le garage ?
Existe-il un autre type de contrat moins contraignant et similaire au type de contrat que je recherche ?



Ci joins une liste de tous les type de contrat dont je connais le nom :

contrat jeunes
contrat initiative emploi
contrat emploi solidarité
contrat emploi consolidé

contrat nouvelle embauche
contrat de travail à durée indéterminée
contrat de travail à durée déterminée
contrat de travail à temps partiel
contrat de travail intérimaire
contrat de travail intermittent

CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)
CI-RMA (Contrat Insertion - Revenu Minimum d’Activité)
CIE (Contrat Initiative Emploi)
CIVIS (Contrat d’Insertion dans la Vie Sociale)
CJE (Contrat Jeunes en Entreprise)
CNE (Contrat Nouvelles Embauches)
Contrat d’apprentissage
Contrat d’avenir
Contrat de professionnalisation
Contrat de travail
PACTE



En vous remerciant par avance pour votre réponse et votre inventivité pour cette recherche, je vous prie de croire que je cherche ardemment de mon coté moi aussi afin de trouver une solution.

Au plaisir de vous lire
Cordialement

Il y a aussi une piste sur le contrat d'accompagnement formation pour 50 000 jeunes , récemment lancé par notre président.

Cher monsieur,


Le contrat de travail temporaire appelé interim est un contrat conclu par l'intermédiaire d'une boite d'intérim: Cela coute encore plus cher pour l'entreprise.



Attention, il faut être inscrit dans une école d'enseignement supérieur qui accepte ce type de stage: il faut donc un lien entre le stage et la formation suivie à l'école. Les écoles sont assez pointilleuses..




Le stage non rémunéré ne génère aucune charge. A votre place, dans la mesure où vous êtes au chômage, je me tournerai plutôt du côté de l'ANPE afin de voir les formations proposées via des contrats de professionnalisation ou le contrat d'accompagnement formation.


Très cordialement.

Merci pour votre réponse.

Grâce à votre aide, je sais déjà ce qu'il n'est pas possible de faire.
Je me suis déjà renseigné auprès de pôle emploie (ANPE), les formations proposés sont probablement intéressantes, mais ne m'intéresse pas personnellement.

Dans ce cas voici ma dernière question :
Auriez-vous une idée légale, afin que je puisse me rendre dans un garage, apprendre à réparer une moto ?

En vous remerciant par avance pour votre dernière réponse.
Bien cordialement

Cher monsieur,


Il est possible d'apprendre à réparer une moto, d'une manière tout à fait légale et sans payer de frais, si à aucun moment, vous ne travaillez pour l'entreprise.

A partir du moment où vous participé à la réparation d'un quelconque véhicule dans le garage, il y a risque qu'en cas de contrôle, l'URSSAf y voit un travail dissimulé..


Très cordialement.

Re Bonjour l'équipe d'information-juridique.com

Merci pour votre réponse, j'ai très bien compris.
Encore merci à vous pour ces précieuses réponses.

Je conserve ce site internet, et je ne manquerai pas de vous re-contacter en cas de doute à venir.

Bien cordialement à vous

Merci.=Dparapharmacie