Fonction publique territoriale : arrêtés

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Posté le Le 31/10/2023 à 21:53
Bonjour,

Titulaire de la FPT, sur mon arrêté de recrutement d’octobre 22 est mentionné l’octroi d’une prime de recrutement mobilité non-dégressive que je dois percevoir tant que j’occupe mon poste.
En avril 23, attribution d’une NBI, génération d’un nouvel arrêté: ma prime recrutement mobilité reste toujours non dégressive mais a diminué de 90% ( selon la DRH pour lisser avec la NBI). Ils m’ont de manière rétroactive retiré cette prime 6 mois en arrière tout en me redonnant 6 mois de NBI (donc gain 0).
Ils viennent de se rendre compte avoir oublier de faire la même chose pour des collègues. Ils ne vont cependant pas revenir en arrière pour eux pour éviter une récupération d’argent sur plusieurs mois.
Pour autant, il décide pour moi de ne pas me redonner l’argent pris pendant tous ces mois malgré l’inéquité avec mes collègues.
Cependant, je n’ai aucun arrêté mentionnant que la prime est dégressive. A mon sens, jusqu’à ce que je reçois un nouvel arrêté elle reste non dégressive et j’estime devoir récupérer cette somme.
Y-a-t-il des textes légaux où je pourrais trouver de l’information sur la validité des arrêtés?
Merci bcp par avance.
Cordialement.

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Posté le Le 01/11/2023 à 10:14
bonjour,

vous devriez pouvoir vous renseigner auprès d'organisations syndicales de la fonction publique territoriale.

salutations

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