Cher monsieur,
Citation :
Sur ma fiche de paye du mois de Janvier 2010, il n'y plus d'information du mes congés acquis, pris, restants.
Est ce légal ? Y a t il un risque quelconque de se voir perdre des congés payés ?
Je trouve surtout très étrange que vous bénéficiez toujours de congés payés. Juridiquement parlant, les congés payés n'existent pas dans le cadre d'un forfait jour. Si votre forfait prévoit que vous devez travailler 218 jours par ans, alors vous devez bosser 2181 jours dans l'année POINT. Il n'y a pas de congés quelconque à prendre en compte.
En tant que salarié au forfait, les règles relatives à la durée légale hebdomadaire du travail, aux heures supplémentaires (majorations, contingent annuel, contrepartie obligatoire en repos) et aux durées maximales journalière et hebdomadaire du travail ne sont pas applicables de même que les congès
Les seules règles auxquelles vous vous soumettez sont celles relatives aux repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'au compte épargne-temps.
Les congés payés ne doivent être comptabilisés que dans un seul cas: Celui où vous êtes passé Cadre en cours d'année. Dans ce cas, les congés acquis avant la prise de forfait vous sont conservés. Donc, si vous avez utilisé tous les congés acquis antérieurement à votre prise de fonction au forfait, alors pas de problème. En revanche, si tous ces congés n'ont pas été pris, faites attention.
Très cordialement.