Heures supplémentaires non payé/ prime de fin de contrat

Bonjour,
Une embauche depuis l'année 2019 dans le cadre d'un CUI (50%) qui s'est transformé par un contrat à 75% l'année suivante pour finir par des contrats successifs à 100% et cela jusqu'au 31 décembre 2023. Arrivé à terme, et donc sans renouvellement, j'ai obtenu mes papiers fin janvier 2024 (avec un mois de retard) a destination de pole emploi. J'ai donc reçu mes attestations Assedic ainsi qu'un certificat de fin de travail. Mais pas de solde tout compte concernant des heures supplémentaires dû et prime de fin de contrat. Quels sont mes droits vis à vis de cette situation...?
Merci

Bonjour,

Il est inutile de multiplier les sujets, ça ne fera pas surgir des intervenants comme par magie.

Vous pouvez essayer de relancer poliment si ça tarde trop. Les intervenants sur le site sont bénévoles, il faut attendre que l'un d'eux soit disponible... et compétent pour répondre à votre question.

Merci

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Modératrice

Bonjour

Vous travaillez dans la fonction publique ?
Si c'est le cas ...
Il est normal de recevoir papiers et solde de tout compte 1 mois après : ce qui n'empêchait pas de pouvoir vous inscrire à Pole emploi le lendemain de la fin de contrat .

Je ne vois pas dans quels contexte vous auriez fait des heures supplémentaires qui ne vous auraient pas payées ou mises sur un CET .

Enfin la prime de fin de contrat en ce qui concerne les contractuels ne concernent ceux qui ont été en poste pendant plus d'un an, ou dont le contrat a commencé avant Janvier (?) 2021 .

Merci. Je ne voulais pas précipiter les choses mais il est indiqué d'avoir une réponse dans les 24 heures. Moi, cela fait plus d'une semaine...donc peut être avais je le droit de m'inquiéter...bref. Donc pour recapituler, je suis contractuel a 100% depuis au moins 2 ans...et pour être sur que l'on s'est entendu, je n'ai pas reçu de solde de tout compte. Les heures supplémentaires sont réelles dû sur du quotidien. J'ai les attestations de mes heures mois sur mois. Merci

Pourquoi les heures supplémentaires ne vous sont pas payées ? Que prévoit votre administration ( ça fait deux ans que vous y êtes ... vous devez savoir ?)?
Attention si vos heures sont allées en CET , il vous appartenait de les solder .

Dans la fonction publique c'est assez rare d'avoir autre chose qu'une dernière fiche de paie qui fait office de solde de tout compte .

De quelle fonction publique dépendez vous ?
Pourquoi ne pas demander une explication à votre administration pour savoir ce qu'il se fait pour ses heures sup ( qui doivent apparaitre quelquepart sur vos fiches de paie : compteur ?)
Il y a peu de cadre dans la fonction publique : c'est souvent l’administration voire l'établissement qui décide d'un cadre .

Je travaillais a l'EDEFS35 (Chantepie) qui est géré par L'ARS. Les heures ne sont pas sur un CET. J'ai déjà pris des devants mais ca tourne un peu en rond. Je garde encore l'espoir que cela finisse bien. Autrement, si je comprends bien, je n'ai pas le droit à la prime de précarité?...car de ce côté aucuns renseignements ne m'a été adressé. Merci a nouveau

Non vous n'avez pas le droit à la prime de précarité .
Vous pouvez demander au service RH un solde de tout compte détaillé puisque la fonction publique n'en prévoit pas .

Personnellement je ne comprends pas que vous ayez fait des heures supplémentaires ( reconnues comme tel par l'employeur) et qu'elles n'apparaissent pas sur vos fiches de paie .

Il est normal que chaque mois les heures ne correspondent pas aux heures moyennes apparaissant en haut de votre fiche de paie et faire plus de 35h par semaine ne veut pas dire faire des heures supplémentaires, quand le temps de travail est annualisé et/ou qu'on travaille par cycle ( ce qui est dans le secteur sanitaire et social , assez courant)

PS :Votre établissement fait partie de la fonction publique hospitalière .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F595

merci pour vos informations. Bonne journée