Intitulé de poste / travail réel pour un cadre
> Travail > Salariés > Contrat de travail
Posté le Le 26/04/2016 à 05:25
Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise.
J'ai été embauché en octobre 2008 en tant qu'ingénieur produit ATR, intitulé écrit dans mon contrat.
En septembre 2009, suite à un plan GPEC, on m'a demandé de remplacer une personne qui occupait un poste différent dans le même service et avec de nouvelles responsabilités notamment du management de personnes. Je n'ai pas eu de nouveau contrat ni d'avenants, ni de réévaluation salariale ou autre type de compensation. J'ai gardé les mêmes coefficients et le même intitulé de poste.
Sur mes entretiens individuels de performance, il est toujours écrit ingénieur produit ATR bien qu'une phase d'apprentissage à mon nouveau poste eait été définie.
Après avoir émis l'idée de partir et de procéder à une rupture conventionnelle, j'ai découvert que la fiche relative au poste que j'occupe actuellement est "Ingénieur Recherche et Développement ATR". Je me sens floué et abusé.
Quels sont mes droits?
Suis-je en droit de réclamer une compensation financière depuis que j'ai pris 'le nouveau poste'?
Etant donné qu'il s'agit d'une grosse entreprise, que se passe t-il si je choisis d'aller jusqu'au prud'hommes?
A qui puis-je faire appel?
Merci d'avance
Cordialement
Je suis cadre dans une entreprise.
J'ai été embauché en octobre 2008 en tant qu'ingénieur produit ATR, intitulé écrit dans mon contrat.
En septembre 2009, suite à un plan GPEC, on m'a demandé de remplacer une personne qui occupait un poste différent dans le même service et avec de nouvelles responsabilités notamment du management de personnes. Je n'ai pas eu de nouveau contrat ni d'avenants, ni de réévaluation salariale ou autre type de compensation. J'ai gardé les mêmes coefficients et le même intitulé de poste.
Sur mes entretiens individuels de performance, il est toujours écrit ingénieur produit ATR bien qu'une phase d'apprentissage à mon nouveau poste eait été définie.
Après avoir émis l'idée de partir et de procéder à une rupture conventionnelle, j'ai découvert que la fiche relative au poste que j'occupe actuellement est "Ingénieur Recherche et Développement ATR". Je me sens floué et abusé.
Quels sont mes droits?
Suis-je en droit de réclamer une compensation financière depuis que j'ai pris 'le nouveau poste'?
Etant donné qu'il s'agit d'une grosse entreprise, que se passe t-il si je choisis d'aller jusqu'au prud'hommes?
A qui puis-je faire appel?
Merci d'avance
Cordialement
Posté le Le 26/04/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Un contrat de travail n'a pas à faire obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. Ceci a pour conséquence qu'en cas de disparité entre l'intitulé figurant sur votre contrat, et la fonction réellement exercée sur le terrain, et ce depuis bientôt deux ans, c'est votre situation de fait qui doit bien être retenu.
En conséquence, vous pouvez réclamer tous les droits attachés à ce poste dès le moment où vous avez commencé à acquérir cette nouvelle qualification.
Si votre employeur refuse de faire droit à votre demande, vous pouvez très bien saisir le conseil des prud'hommes, en vue d'obtenir la requalification de votre fonction, et le rappel du supplémentaire qui aurait du visiblement vous être versée depuis le début.
A ce titre, je vous invite à confier votre dossier à un avocat afin de mener les actions qui s'avèreront nécessaires.
Très cordialement.
Citation :
Sur mes entretiens individuels de performance, il est toujours écrit ingénieur produit ATR bien qu'une phase d'apprentissage à mon nouveau poste eait été définie.
Après avoir émis l'idée de partir et de procéder à une rupture conventionnelle, j'ai découvert que la fiche relative au poste que j'occupe actuellement est "Ingénieur Recherche et Développement ATR". Je me sens floué et abusé.
Quels sont mes droits?
Suis-je en droit de réclamer une compensation financière depuis que j'ai pris 'le nouveau poste'?
Etant donné qu'il s'agit d'une grosse entreprise, que se passe t-il si je choisis d'aller jusqu'au prud'hommes?
A qui puis-je faire appel?
Sur mes entretiens individuels de performance, il est toujours écrit ingénieur produit ATR bien qu'une phase d'apprentissage à mon nouveau poste eait été définie.
Après avoir émis l'idée de partir et de procéder à une rupture conventionnelle, j'ai découvert que la fiche relative au poste que j'occupe actuellement est "Ingénieur Recherche et Développement ATR". Je me sens floué et abusé.
Quels sont mes droits?
Suis-je en droit de réclamer une compensation financière depuis que j'ai pris 'le nouveau poste'?
Etant donné qu'il s'agit d'une grosse entreprise, que se passe t-il si je choisis d'aller jusqu'au prud'hommes?
A qui puis-je faire appel?
Un contrat de travail n'a pas à faire obligatoirement l'objet d'un contrat écrit. Ceci a pour conséquence qu'en cas de disparité entre l'intitulé figurant sur votre contrat, et la fonction réellement exercée sur le terrain, et ce depuis bientôt deux ans, c'est votre situation de fait qui doit bien être retenu.
En conséquence, vous pouvez réclamer tous les droits attachés à ce poste dès le moment où vous avez commencé à acquérir cette nouvelle qualification.
Si votre employeur refuse de faire droit à votre demande, vous pouvez très bien saisir le conseil des prud'hommes, en vue d'obtenir la requalification de votre fonction, et le rappel du supplémentaire qui aurait du visiblement vous être versée depuis le début.
A ce titre, je vous invite à confier votre dossier à un avocat afin de mener les actions qui s'avèreront nécessaires.
Très cordialement.
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