Jurisprudence versus convention collective

Bonjour à tous,

Je viens de consulter une jurisprudence de la Cour de cassation (chambre sociale, 5 juillet 2023, n° 22-17.250) concernant l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». Cet arrêt indique que l’ancienneté peut être un motif légitime de différenciation salariale, mais uniquement si elle n’est pas déjà reconnue par une prime spécifique. Dans ce cas précis, la Cour a considéré que toute rémunération supplémentaire, fondée sur l’ancienneté, devait éviter une redondance qui violerait le principe d'égalité.

En lien avec cette jurisprudence, je me demande dans quelle mesure une convention collective peut légitimer des écarts de salaires basés sur des critères comme l’ancienneté ou l'expérience, même lorsque ceux-ci sont déjà couverts par une prime distincte ? La jurisprudence récente pourrait-elle remettre en question certains usages validés par les conventions collectives en matière de rémunération ? En d'autres termes, une convention collective contraire à cet arrêt mais validée avant cette date peut-elle être questionnée ?

Merci d’avance pour vos retours sur ce sujet !

bonjour,

une jurisprudence ne peut pas découler d'un seul arrêt de la cour de cassation, généralement il faut plusieurs décisions allant dans le même sens, en outre cet arrêt ne semble pas avoir fait l'objet d'une publication.

salutations