Posté le Le 09/12/2024 à 18:45
Bonjour à tous,
Mon agence va ferme ses portes. J ai une Close de mobilité qui dit : le salarié sera rattaché a établissement..... Il est expressément convenu que cet établissement de rattachement pourra être modifié a tout moment en cas de besoin justifier notamment par l'évolution des activités ou de l'organisation de la société ou plus généralement pour sa bonne marche. Ce lieu de travail pourra alors être déplacé aux régions limitrophes de l'établissement de rattachement sans que cela constitue une modification substantielle du présent contrat.
Sachant que aujourd'hui je travaille a 5 min de chez moi , et là il veulent me faire travailler a plus D'1h de chez moi . Puis je refuse ( j'ai des enfants mineurs) ?
Peut il me licencier pour faute ?
Que puis je faire faire ?
Il est impossible pour moi de change de lieu de travail .
Merci de votre aide
Posté le Le 09/12/2024 à 20:11
Bonsoir
Ne restez pas seul. Rapprochez vous d'un syndicat ou contactez l'inspection du travail.
Votre contrat de travail n'est apparemment pas contestable. Si votre employeur estime que votre refus de changer de poste est sans motif valable, il pourrait envisager de vous licencier.
Toutefois, pour qu'un licenciement soit considéré comme valable, l'employeur doit pouvoir justifier d'un motif réel et sérieux.
Posté le Le 09/12/2024 à 20:14
Bonjour,
Je suis désolé d'apprendre cette situation difficile. Voici quelques points à considérer concernant votre clause de mobilité et vos options:
Clause de mobilité : Cette clause semble vous obliger à accepter un changement de lieu de travail dans les régions limitrophes de votre établissement actuel. Cependant, il est important de vérifier si ce changement respecte les conditions prévues par cette clause, en particulier la justification du besoin et le caractère non substantiel de la modification du contrat.
Distance et durée du trajet : Un changement de lieu de travail qui augmente considérablement votre temps de trajet (de 5 minutes à plus d'une heure) pourrait être considéré comme une modification substantielle de vos conditions de travail. Cela peut constituer un argument pour refuser le changement, surtout si cela a un impact significatif sur votre vie personnelle et familiale.
Refus et licenciement : Si vous refusez de changer de lieu de travail, l'employeur pourrait envisager un licenciement pour faute. Cependant, vous pourriez contester ce licenciement si vous estimez que le changement constitue une modification substantielle de votre contrat. Dans ce cas, il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour évaluer vos options et préparer une défense appropriée.
Négociation : Avant de refuser le changement ou de contester un éventuel licenciement, essayez de discuter avec votre employeur. Exposez vos contraintes familiales et voyez s'il est possible de trouver une solution de compromis (par exemple, un aménagement du temps de travail, du télétravail partiel, etc.).
Assistance juridique : Compte tenu de la complexité de la situation, il serait utile de consulter un avocat spécialisé en droit du travail. Il pourra vous fournir des conseils précis et vous aider à défendre vos droits.
N'hésitez pas à me faire part de toute autre question ou inquiétude que vous pourriez avoir. Je suis là pour vous aider.
Posté le Le 10/12/2024 à 06:05
Citation :
Sachant que aujourd'hui je travaille a 5 min de chez moi , et là il veulent me faire travailler a plus D'1h de chez moi . Puis je refuse ( j'ai des enfants mineurs) ?
Peut il me licencier pour faute ?
Bonjour,
Vous pouvez toujours refuser, on ne peut pas vous obliger à changer de lieu de travail. Cependant, comme vous avez accepté la clause de mobilité qui semble valide (et donc accepté par avance un changement de lieu d'affectation), le changement de lieu de travail n'est considéré que comme un simple changement des conditions de travail et non comme une modification du contrat de travail. Un refus vous expose donc à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (voir pour faute grave dans certains cas).
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Superviseur