Posté le Le 04/12/2020 à 10:57
Bonjour à mes sauveurs et sauveuses,
La direction a décidé de ne payer aucune prime cette année (concerne tout les salariés). J'aimerais savoir si je pouvais contester et sur quelle base légale ?
Contexte personnel :
J'ai signé lors de ma carrière au sein de ma société plusieurs avenants. Voici un résumé, contenant la partie liée aux primes.
- Contrat de travail signé en 29 février 2016
"Une prime variable d'un montant maximal de 3000€ par an vous sera versée en complément de votre salaire de base en fonction de plusieurs objectifs à atteindre qui vous seront détaillés dans un avenant"
- Avenant signé le 02 janvier 2017
"En complément, une prime variable d'un montant annuel maximale de 3000€ par an vous sera versée en complément de votre salaire de base en fonction de 3 objectifs à atteindre : respect des délais, qualité du code et management de votre équipe"
- Avenant signé en janvier 2018
- Avenant signé le 09 janvier 2019
"En complément, une prime variable d'un montant annuel maximal de 3000€ vous sera versée en complément de votre salaire de base. Elle vous sera versée en une seule fois en décembre 2019 à l'issue de votre entretien de fin d'année"
- Avenant signé le 05 septembre 2019
"Une prime variable d'un montant annuel maximal de X€ vous sera versée en complément de votre salaire de base, en une seule fois en décembre à l'issue de votre entretien de fin d'année"
Ma prime a été obtenu en 2016, 2017, 2018 et 2019.
Justification de la direction :
Suite au COVID, l'entreprise est en difficultée et appelle à la solidarité.
CSE :
J'ai contacté le représentant du CSE de mon entreprise. Il m'a indiqué que rien n'a été signé ni accepté de sa part. Il a été mis au courant 1 heure avant la diffusion de la décision sans avoir été concerté. Lui même ne sait pas trop ce qu'il peut faire.
Quelques informations complémentaires:
Entreprise d'environ 30 salariés.
Convention collective SYNTECH
Cadre
Que puis-je faire pour contester ? Est-ce contestable ? Qui dois-je contacter ?
Nous avons été contacté le 02 décembre concernant les primes de fin d'année, est-ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdu concernant mes droits