Passage à temps partiel 80% sur un contrat de 38h avec RTT
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Contrat de travail
Posté le Le 21/04/2021 à 06:01
Bonjour,
Je suis dans une entreprise sous la convention de la metallurgie et je réfléchis à passer à 80% dans le cadre d'un congé parental. J'ai un contrat de 38h payé 35h avec 3h qui passent en RTT. Après demande au RH de mon entreprise il n'y a aucun accord la dessus dans l'entreprise et en passant à 80% je perdrai tout mes RTT et en plus je serai payé sur 28h (80% des 35h).
J'ai cherché sur internet des informations la dessus j'ai lu qu'en effet il y a souvent des accord d'entreprises sur ce cas qui font qu'on est payé à 80% des 35h et on garde 80% des RTT. Dans mon cas il n'y a pas d'accord cela me semble donc logique de ne pas avoir de RTT car je passe en dessous des 35h en revanche je ne comprend pas pourquoi le 80% dans ce cas est calculé sur les 35h et non pas sur les 38h!
En effet pour moi je devrais être payé sur 80% des 38h soit 30.4h et non sur 80% des 35h soit 28h. Car dans ce cas je ne fait plus un 80% mais un 73%
Cependant je ne trouve aucun détails sur cette question sur internet d'un point de vue juridique, pouvez vous m'aider ?
Merci d'avance!
 
Posté le Le 21/04/2021 à 06:57
Bonjour
Parfois, à partir du moment où vous êtes en dessous de 35 h, vous n'avez plus de RTT...selon les accord ou convention passés.
Parfois aussi, les droits à RTT sont réduits de 20%
Posez la question à votre GRH ou DRH.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 21/04/2021 à 07:01
Bonjour,
En effet c'est ce que je dis je comprend bien qu'en passant à 80% on passe sous les 35h donc pas de RTT mais ce n'était pas ma question.
Ma question c'est pourquoi alors que j'ai un contrat à 38h le 80% n'est pas calculé sur 38h mais sur 35h ?
Posté le Le 21/04/2021 à 11:36
Bonjour,
Les 80% sont calculés sur la durée légale du travail, donc 35 heures. On parle alors d'un temps partiel à 80%.
De toute façon, vous étiez déjà payé que pour 35 heures puisque les 3 heures supplémentaires n'étaient pas rémunérées mais récupérées.
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Superviseur
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