Prime 13eme mois et invalidité

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Posté le Le 27/08/2024 à 20:26
Bonjour,

Je suis en invalidité depuis 2 ans et sur un rythme de moitié temps. et dans la meme société depuis 18 ans (grand groupe).
J'ai une profession avec un salaire fixe mais c'est l'activité réelle qui permet de gagner correctement notre vie.
Depuis ma réduction de temps de travail suite à mon invalidité, mon employeur a divisé par 2 mon 13 eme en proratisant la prime à mon temps de présence.
Cependant dans notre convention collective je ne suis pas certaine que cela soit spécifié car je ne suis pas sur un mi-temps classique (et oui ce n'est absolument pas ma volonté d'être tombée malade)mais une invalidité.
J'aimerais vous soumettre l'extrait de ma convention afin d'avoir des éclaircissement:

"Son montant est égal au 1/12ème des rémunérations brutes mensuelles (hors éléments exclus mentionnés ciaprès)
versées au cours de l’année considérée.
Pour le calcul de cette gratification, sont prises en compte les périodes d’absences indemnisées que la Loi met à
la charge de l’employeur. Pour le calcul de cette gratification, sont exclus :
- Les primes exceptionnelles ;
- Les primes liées à la mobilité géographique notamment l’indemnité forfaitaire de participation aux
frais d’installation ;
- Les primes ou indemnités de départ versées à l’occasion d’un solde de tout compte, quelles qu’en
soient les causes et modalités ;
- Les primes de variable annuel sur objectifs en bénéficiant ;
- L’ensemble des valeurs indemnitaires soumises à charges, destinées à compenser des sujétions ou
exposition de frais. "

Grand merci de prendre du temps à me lire

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Posté le Le 28/08/2024 à 06:20
Bonjour

Vous êtes en invalidité et suite à cette invalidité votre employeur a accepté de vous faire signer un avenant pour passer à temps partiel .
Vous êtes bien sur un temps partiel classique , il est important de le comprendre .

A noter que même l'arret maladie a un impact puisqu'on prend 1/12 ème des rémunérations brutes, et que seul le maintien de salaire versé par l'employeur compte pour le calcul ( = pas les IJSS, pas la prévoyance)

Posté le Le 28/08/2024 à 19:15
Merci pour les précisions, effectivement j'ai signé un avenant. J'ai tellement perdu en rémuneration malgré la rente de la CRAMIF qui n'a pas pris en compte mes remunerations durant ma maladie car payé par la prévoyance.
Encore merci

Posté le Le 29/08/2024 à 04:08
Si vous êtes en invalidité 1, la logique veut que la diminution de temps de travail soit de 30% .
De plus il ne faut pas dépasser le salaire de comparaison pour ne pas avoir d'impact sur le montant de la PI .

La prévoyance, et la PI d'ailleurs, se calculent toujours sur le salaire brut .
La prévoyance n'est pas une rémunération.

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