Prime d'ancienneté

Bonjour,
Une amie travail dans une HEPAD privée elle a 44 ans.
Elle a fait un contrat pro par Pole Amplois.
A la fin de son contrat en fevrier 2022 elle a signer un CDI avec cette l'EPAD en mars 2022.
Son contrat stipule un droit a une prime d'ancienneté, mais la RH de l'entreprise lui dit qu'elle n'y a pas droit du fait d'avoir signer un CDI a l'issus de son contrat pro.
Et aussi les 1 ans de contrat n'est pas pris en compte dans sa fiche de paie.

QUESTION:
- A t'elle droit a cette prime ancienneté ?
- De combien est cette prime ?
- Quel sont les texte de lois ?
- Quel recours possible ?

Merci de votre aide.
Bien cordialement.

Bonjour


Il faudrait savoir quel type de contrat, exactement, elle avait, car je ne comprends pas " contrat pro par Pole emploi"

Ensuite il faudrait avoir la convention collective exacte dont elle dépend ( présente sur ses fiches de paie)

En effet le code du travail est muet quant au droit d'une prime d'ancienneté donc il ne peut s'agir que de disposition conventionnelles ... ou liées à un accord d'entreprise .

Par de là, les conditions peuvent être diverses et variées .

Le contrat est un accord avec une entreprise par pôle amploi pour former un demandeur d’emploi.
Pour cela l’entreprise touche une prime entre 2000€ à 8000€.

Merci de me dire l'intitulé du contrat ( apprentissage, professionnalisation, cae ,cui, etc ...)

Et merci de me donner la convention collective applicable ( voir fiche de paie)

Convention : Hospitalisation privée à but lucratif
Contrat : professionnalisation
Pendant la formation elle touchait un salaire calculé suivant son âge.

Bonjour,

Dans cette convention collective, il n'y a pas de prime d'ancienneté comme entendue habituellement, mais une majoration du salaire minimum conventionnel en fonction de l'ancienneté, 1% par année d'ancienneté.

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Superviseur

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Ce je voulais surtout savoir.
Pourquoi elle ne récupérer pas les 1 ans de formation en contrat pro dans l’entreprise du fait qu’elle a signé 1 CDI suite à la fin du contrat.
Normalement si elle signait un cdd elle aurait perçu une prime de 1200€ environ.

Bonjour

L'ancienneté, par rapport à cette " prime" comme l'a dit Janus s'entend comme un coefficient qui permet d'avoir un taux horaire selon l’échelon .
Elle est calculé par rapport à la fonction, pas par rapport à l'établissement .

Ce qui fait qu'une personne ayant été 10 ans d'ancienneté aide soignante, si elle devient infirmière ne pourra pas récupérer cette ancienneté pour le calcul de ce coefficient .
Donc ceci explique peut être celà .

Non, c'est si elle n'avait pas eu de proposition de cdi ou de CDD qu'il y aurait le droit à une prime de précarité .

Merci beaucoup,
C’est plus clair pour moi maintenant.
Bon dimanche.

A noter que l'ancienneté qu'on prend en considération pour la prime , n'est pas l'ancienneté qu'on prendra en considération pour une indemnité de licenciement ou pour des droits sociaux ( exemple maladie )

Donc suivant le contexte, " ancienneté" n'a pas le même cadre .