Qu'est-il possible de faire dans mon cas ?

Bonjour,

J'aurais une question un peu particulière.

Travaillant dans une association au statut privé au sein de l'équipe administrative, j'aurais voulu savoir si il était possible de devenir prestataire de mon association pour une activité différente de mon poste actuel en dehors de mon temps de travail.

Voulant devenir masseuse et garder mon emploi en temps partiel à côté, j'ai eu l'idée de proposer mes services dans cette même association auprès des usagers pour des prestations de massage pour personnes en situation précaire. Est-ce possible sachant que c'est une activité totalement différente de mon poste actuel?
J'ai lu qu'il était interdit d'être salarié et prestataire d'une même entreprise, mais je dois avouer que dans mon cas qui est particulier je ne comprends pas les raisons qui pousserait à cette interdiction.

Sinon, est-il possible pour mon employeur de me fournir une lettre de mission pour des prestations de massage pour une journée (ce qui est totalement hors de mes fonctions habituelles)?

De plus, est-il possible d'être bénévole de cette association en proposant ces mêmes services ? (massage)

Merci d'avance et belle journée à vous !

Bonjour,

J'ai lu qu'il était interdit d'être salarié et prestataire d'une même entreprise, mais je dois avouer que dans mon cas qui est particulier je ne comprends pas les raisons qui pousserait à cette interdiction.
Tout simplement parce qu'il existe un lien de subordination entre votre employeur et vous, et que ce lien ne disparaîtra pas

Notez que vous ne seriez pas en tort en concluant un tel contrat de travail avec votre employeur. C'est lui qui se rendrait coupable de travail dissimulé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031104496/

Le salarié qui travaille aussi comme prestataire pour son employeur est considéré comme une victime même s'il a donné son accord. Le travail dissimulé est un délit grave :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006904833

En revanche vous pouvez faire du bénévolat surtout que les activités sont clairement distinctes, même si votre employeur pourrait refuser par prudence.

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Modératrice

Merci pour votre réponse rapide !

On m'a dit ailleurs qu'il serait possible de passer par une lettre de mission ? Est-ce réellement possible ?

"Oui, une lettre de mission peut spécifier une tâche différente de votre emploi actuel, à condition que vous donniez votre accord explicite. Dans votre cas, étant donné que vous avez un diplôme de massage, cette tâche pourrait être considérée comme une extension de vos compétences, même si elle diffère de vos fonctions habituelles d'assistante RH.

Voici les étapes à suivre pour formaliser cette mission :

Accord écrit : Il est crucial de formaliser cet accord par écrit pour éviter toute ambiguïté future. Une lettre de mission ou un avenant au contrat de travail peut être utilisé à cet effet.

Description des tâches : La lettre de mission doit détailler les nouvelles tâches que vous allez effectuer, la durée de cette mission, et toute autre condition particulière (par exemple, la formation nécessaire, les équipements fournis, etc.).

Conditions de travail : Assurez-vous que les conditions de travail pour ces nouvelles tâches sont clairement définies, y compris les horaires, le lieu de travail, et toute compensation supplémentaire si applicable."