Représailles par planning inconfortable

Bonjour,

Je suis salarié dépendant de la CCNS (Convention Collective Nationale du Sport) en CDI temps plein modulable. Mon contrat de travail ne précise rien en ce qui concerne les planning. Concernant la CCNS, les limites suivantes sont imposées :
- 13h d'amplitude max, 10h de travail max (par jour)
- Planning modifiables jusqu'à 7 jours avant sans l'accord de l'employé
- 20 minutes de pauses minimum au bout de 6h de
- Minimum 11h de pause entre 2 journées de travail

Notre employeur nous retire constamment des avantages auxquels nous avions le droit jusque là et nous comptons nous syndiquer. Il a cependant menacé de représailles sur les plannings si cela arrivait. Je sais qu'il est interdit de menacer un employer de se syndiquer (Entrave à la syndicalisation) mais pas facile à prouver.

Du coup, l'employeur a-t-il la possibilité de faire n'importe quoi avec les planning tant qu'il reste dans les clous de la CCNS, par exemple :
- Changer en permanence le planning jusqu'à 7 jours avant
- Faire des journées de travail en 4 fois 1h ou 2h (8h-10h, 12h-14h, 16h-18h, 20h-21h par exemple)

ou tout autre planning "imaginatif"

Cordialement

Bonjour,

Comme vous dites, c'est compliqué à prouver. Syndiquez-vous sans le dire à l'employeur pour commencer, puis vous verrez avec votre syndicat comment agir.

L'employeur est libre de faire ce qu'il veut avec les emplois du temps tant qu'il respecte la loi et la Convention collective. Le salarié ne peut s'y opposer sauf si les horaires sont contractualisés, si le changement d'horaires représente une modification du contrat de travail (passage du travail de jour au travail de nuit) ou si la modification porte "une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos".
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024761432/

Sauf à pouvoir le justifier par des raisons liées à la nature du poste, les horaires que vous indiquez ressemblent clairement à une brimade.

Voyez avec le service juridique du syndicat en question, mais il est envisageable d'enregistrer discrètement votre employeur pour ensuite étayer un dépôt de plainte. L'enregistrement ne devra être révélé qu'à la police et à la justice, et ne pas être diffusé en public ou en privé.

Je ne vous cache pas que sur long terme, mieux vaut chercher un autre emploi. Travailler dans ces conditions ne va pas rester tenable.

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Modératrice

Bonjour

Pour connaître un peu le secteur, ce ne sont pas les emplois qui manquent si celui ci ne vous convient plus .
Mais oui , il est possible que par rapport à ce qu'il est en droit de faire, il ait été plutôt arrangeant ( justement pour éviter le turn over)

Et ça , syndiqués , ou pas, c'est quand même de son pouvoir de direction d'organiser le temps de travail de ses salariés .

NB : être syndiqués n'amènent pas grand chose au niveau de l'entreprise , mais peut permettre à vous former, pour comprendre voire défendre le droits des salariés .
Cela vous permet aussi d'avoir accès à une veille juridique.
Avez vous un CSE ?
Enregistrer son employeur à son insu?
Idéal pour se faire licencier pour faute !!

Pour ce qui lui est possible de faire dans l'organisation du temps de travail, il y a quand même pas mal de limites dans votre CCN

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000017577663/?idConteneur=KALICONT000017577652&origin=list