Requalification d'un contrat Freelance en CDI

Bonjour,

Mon employeur fait appel à des contrats freelances pour l'exécution d'une tâche primordiale dans l'entreprise.

L'entreprise nous fait travailler entre 30h et 40h par semaine ce qui nous laisse peu de temps pour trouver un autre contrat de freelance.

Pouvons-nous demander la requalification de notre contrat de mission freelance en CDI ?

Merci

Bonjour,

Cela s'est déjà vu.
Mon groupe fut condamné en son temps après mise en cause par l'URSSAF à, propos de sous-traitants nommés "louageurs". Mais ce qui importe est l'existence indiscutable d'un lien de subordination.
Le juge (ils sont 4 ) se fera une idée sur les relations réelles, comme l'obligation de présence, le respect d'horaires, le respect de consignes...

Bonsoir Laure,

Dans votre première phrase, on ne sait pas si vous êtes une employée normale ou une freelance. Dans ce second cas, il ne s'agit pas de votre employeur mais de votre client.

Ensuite, ce n'est pas à vous de décider de ce qu'est une tâche primordiale pour votre entreprise cliente.

Les relations entre un freelance et un client sont librement consenties. Si vous avez accepté de travailler 40h par semaine, il est sûr que vous aurez du mal à démarcher pour trouver d'autres contrats que vous aurez, de plus, du mal à honorer.
Quand on est freelance, avoir UN SEUL gros client est un très mauvais choix. Quand on le perd ... Il vaut bien mieux avoir plusieurs petits clients.

Après, quand vous parlez de reconversion, la question est comprise "Prud'hommes", même si vous ne citez pas le nom.

L'activité de Freelance est très encadrée pour le client-employeur, comme indiqué par Morobar. Vous êtes libre de choisir vos horaires, votre façon de travailler, vous êtes indépendante. Si rien de cela n'est respecté et que vous en apportez la preuve, un tribunal de Prud'hommes a toutes les chances de reclasser effectivement votre contrat en CDI, ce qui impliquera que votre client deviendra votre employeur et aura de nombreuses obligations à votre égard.

Mais c'est tout de même contradictoire avec votre souhait initial d'être indépendante.