Rupture de contrat de professionnalisation

Bonjour,

Je suis depuis le 22/11/2010 en contrat de professionnalisation avec mon lycée et une entreprise de gros alimentaire pour passer un BTS NRC. Mon poste est commercial.

Je suis censé travailler le lundi, le mardi et le mercredi en entreprise et être en formation au lycée le jeudi et le vendredi pour 35 h par semaine.

Le fait est que mes horaires oscillent plus vers les 9 ou 10h de travail par jour (au lieu de 7h), certaines journées ont même durées 12h et qu'en plus de ça lorsque je rentre chez moi, les clients m'appellent pour passer des commandes et cela peut arriver le samedi et même le dimanche, de plus toutes ces heures supplémentaires ne sont bien sur pas payées.

Seuls les frais d'essence et de parking sont remboursés, sinon j'utilise ma voiture personnelle qui n'est pas assurée pour des déplacements professionnels et qui de par son age et son kilométrage ne devrait plus tenir longtemps avec cet emploi.

Je n'ai eu un portable professionnel qu'aujourd'hui (au bout de 2 mois), donc tous les appels que mon travail m'obligeait à passer étaient à ma charge.

Tout cela fait que mes cours et ma formation à l'école s'en trouvent extrêmement perturbés et que forcément, plus ça ira et plus la charge de travail sera lourde, au final je suis quasiment sur de ne pas avoir mon diplôme.

Je souhaitais donc savoir quels recours j'avais, j'ai lu qu'il y avait possibilité de résilier à l'amiable, mais auriez vous un exemple de lettre pour que je n'oublis aucun terme ou clause qui pourrait se retourner contre moi par la suite.

Et deuxièmement j'ai aussi lu que je pouvais encore résilier mon contrat simplement avec une lettre de démission avant la fin des 2 premiers mois de contrat, sauf que mon contrat ne prévoyait qu'un mois d'essai et que j'ai signé mon contrat il'y'aura précisément 2 mois demain (22/01/2011) et que je ne sais pas quand vous pourrez répondre. Est-ce 2 mois exactement au jour près? Est-ce 2 mois légalement, même si mon contrat ne prévoyait qu'un mois d'essai?

En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à mes incertitudes et dans l'attente d'une réponse rapide.

Cher monsieur,






Un contrat de professionnalisation étant une sorte de contrat à durée déterminée, il ne peut être résilié que par accord mutuel des parties (article 1134 du Code civil) ou bien pendant la période d'essai.

Si votre période d'essai de un mois est dépassé, alors vous perdez la possibilité de rompre le contrat ainsi.

Il ne reste donc plus que la résiliation à l'amiable, et d'ailleurs plutôt qu'un écrit, je privilégierais amplement une demande orale. Pourquoi?

Tout simplement parce que vous êtes visiblement un bon salarié pour votre employeur et qu'il n'a donc aucun intérêt à faire droit à votre demande si ce n'est en le menaçant et vous conviendrez qu'il vaut mieux des menaces orales dans un premier temps.

Il s'agit alors de faire valoir l'illégalité dans laquelle l'employeur s'est mis en ne vous réglant pas vos heures supplémentaires alors qu'elles devraient être réglées, et en vous obligeant à travailler en astreinte pendant les Week-end. Tout ceci peut donc couter cher à un employeur.

En conséquence, prenez un rendez-vous avec ce dernier et expliquez bien que s'il refuse une résiliation amiable, vous n'hésiterez pas à saisir le conseil des prud'hommes pour demande des dommages et intérêts ainsi que la résiliation judiciaire du contrat aux tords exclusifs de l'employeur.


Très cordialement.