Rupture de contrat de travail avec mon employeur

Suite à mon premier contact avec vous, mon employeur à changer d'avis il ne veut plus de rupture de contrat conventionnelle car cela leurs coûte trop cher. En effet, il m'on laisser pendant plusieurs semaines dans le vague et la il m'annonce que je leur dois 240 heures pour vendredi et qu'il mon trouver un poste en agro alimentaire en 2X8h si je le veux pour combler ses heures. De plus j'avais commencé des démarches pour une formation professionnelle et il m'on répondu que tant que je leurs doit des heures leur réponse serai négative, et que je peux demander une rupture de contrat conventionnelle mais sous condition de déduire les heures que je leurs dois sur mes indemnités de départ. On-t-il le droit de me faire cela alors que depuis le 17/12/2010 il n'avait aucun poste à me proposer et que c'est pour cela que je leurs doit 240 heures?

Chère madame,




Non légalement, ce n'est pas possible. En effet, la rupture conventionnelle ne peut pas prévoir une indemnité de rupture inférieure au minimum légal. Donc si la déduction des 240 heures aboutit à donner un montant inférieur, la rupture conventionnelle n'est pas valable.

Par contre, si vous trouvez un accord amiable qui consisterait par exemple, à leur reverser cette somme au préalable, alors il n'y aura plus aucun soucis et tout le monde sera gagnant.

Mais ce n'est pas vraiment légal.



S'agissant de votre deuxième question, tout dépend l'accord relatif à la modulation du temps de travail qui a été conclu par l'entreprise. Mais à priori, c'est tout à fait légal oui.



Très cordialement.