Rupture du contrat de travail remplaçante

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Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir me donner des conseils car je me retrouve dans une situation délicate. J'exerce une profession paramédicale en libéral, j'ai engagé une remplaçante dans le cadre de mon congé maternité depuis le 31 mars dernier. Aujourd'hui, elle menace de mettre fin à son contrat pour des clauses qu'elle remet en question alors qu'elles avaient été acceptées jusqu'alors. Quels sont mes recours pour demander des indemnités relatives à la rupture (son contrat se terminant au 31 Décembre) du contrat ainsi qu' à la perte de ma patientèle. Je précise que le contrat signé comporte une clause indiquant "dans la cas où madame.... n'assurerait pas le remplacement fixé par le présent contrat aux dates prévues, Madame serait redevable à sa titulaire d'une indemnité (sauf accident ou maladie grave).

Dans l'attente de votre réponse rapide,
Bien cordialement à vous.

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Posté le Le 20/09/2013 à 05:25
Chère madame,
Citation :

Je vous remercie de bien vouloir me donner des conseils car je me retrouve dans une situation délicate. J'exerce une profession paramédicale en libéral, j'ai engagé une remplaçante dans le cadre de mon congé maternité depuis le 31 mars dernier. Aujourd'hui, elle menace de mettre fin à son contrat pour des clauses qu'elle remet en question alors qu'elles avaient été acceptées jusqu'alors. Quels sont mes recours pour demander des indemnités relatives à la rupture (son contrat se terminant au 31 Décembre) du contrat ainsi qu' à la perte de ma patientèle. Je précise que le contrat signé comporte une clause indiquant "dans la cas où madame.... n'assurerait pas le remplacement fixé par le présent contrat aux dates prévues, Madame serait redevable à sa titulaire d'une indemnité (sauf accident ou maladie grave).


C'est un contrat de travail en CDD qui a été signée par votre remplaçante?

Si oui, alors effectivement vous pouvez l'assigner devant le conseil de prud'hommes afin de demander des dommages et intérêts couvrant l'intégralité du préjudice subi du fait du départ anticipé de la salarié.


Très cordialement.

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