Salaire varibale fin de contrat

Bponjour,
Mon contrat dit que j'ai droit ) une part variable de mon salaire :
"Vous bénéficierez d'une prime annuelle sur objectifs qui seront fixés de commun accord.
Cette prime est fixée à 10% de la rémunération brute annuelle et pourra être modifiée d'un commun accord par avenant."
J'ai signé une rupture conventionnelle pour quitter mon entreprise mais mon employeur ne veut pas calculer la part variable.
J'ai une grille d'objectifs, mais mon employeur refuse de faire une évaluation.

J'ai 1 an et 7 mois d'ancienneté, est-ce que la loi prévoit que mon employeur doit me verser la part variable ramenée à 7 mois ? Ou au moins de faire une évaluation pour calculer la part variable à débloquer ?

Merci

Bonjour agathedu104,


En ouvrant le lien suivant, je pense que vous aurez réponse à vos interrogations :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-calculer-indemnite-specifique-rupture-conventionnelle

Cordialement

Bonjour Indigo,

Merci pour votre réponse, mais ma question est sur le variable de mon salaire et non l'indemnité de rupture conventionnelle :
Est-ce que l'entreprise doit me verser mon variable (prime annuelle sur objectifs) au pro-rata ? Est-ce qu'elle a le droit de refuser de me verser cette part de salaire ?

Merci d'avance,
Cordialement

Bonjour Agathedu104


Lorsque vous demandez :

Est-ce que l'entreprise doit me verser mon variable (prime annuelle sur objectifs) au pro-rata ? Est-ce qu'elle a le droit de refuser de me verser cette part de salaire ?



en ouvrant le lien suivant j’espère que vous aurez réponse à vos interrogations :

https://www.cadreaverti-saintsernin.fr/themes/36/quelle-est-la-remuneration-variable-due-au-salarie-en-cas-de-rupture-du-contrat-de-travail--210.html

Cordialement,