Temps partiel et objectifs à réaliser

Bonsoir,
Mon épouse est cadre sup (titre directeur) dans une grande banque internationale dans le domaine de la gestion privée de tres grandes fortunes.
Elle travaille à 4/5 de temps.
Elle est par ailleurs professeur de gestion de patrimoine à HEC.
Depuis des années, il lui est imposé un objectif commercial identique à celui de ses collègues à plein temps, objectif qu'elle remplis à raison de 10 heures de travail du lundi au jeudi.
Curieusement, son objectif 2011 a été ramené sans commentaires à 4/5 des autres.
1. Cette situation est elle légale ?
2. Les prud'hommes ont ils déjà eu à trancher sur des cas similaires et existe t il une jurisprudence à ce propos ?
3. Est il possible de demander, vu les objectifs imposés et leur satisfaction, une compensation financière portant sur les 5 dernières années et correspondant à la difference de salaire entre un 4/5 et un plein temps.
Compte tenu de l'étroitesse du métier qu'elle éxerce et de la facilité à vérifier mes propos (par l'annuaire HEC)vous remercie bien sur d'une totale confidentialité.
Cordialement

Cher monsieur,



Si je comprends bien, votre épouse travaille en réalité 40 heures par semaine, donc comment cela se faisait-il qu'elle soit à temps partiel?

Travaille t-elle sur son lieu de travail ou emporte t-elle du travail à la maison?




Oui, cela va de soit. Toutes les consultations sont réalisées en toute confidentialité et rien n'est rendu public.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci de votre réaction.
Si l'on considère que mon épouse arrive à la banque vers 9:00, la quitte vers 19:30 et s'arrête environ 1/2 heure pour déjeuner, le compte est là... selon la bonne vieille formule "le cadre doit adapter ses horaires à sa charge de travail...".
Merci pour la suite et
Cordialement

Cher monsieur,





Un cadre ne compte pas ses heures parce qu'en principe, il est au forfait-jour! On est ici dans contrat de travail à temps partiel, et le salarié, cadre ou non, doit justement compter ses heures.

A mon sens, votre épouse ne peut pas contester la prime sur objectif dans la mesure où une telle prime est personnelle et contractuelle. Il s'en suit que si ses objectifs sont plus élevés que les autres, cette situation n'est pas, par principe, sanctionnée même si l'on pourrait tout de même invoqué le principe salaire égal-travail égal si des salariés exerçant des fonctions similaires à votre épouse, mais travaillant à temps plein, ont exactement les mêmes objectifs.

Par contre, les heures complémentaires et supplémentaires auraient du être payées, dans la mesure où ces heures semblent bien avoir été accomplies avec l'accord implicite de l'employeur.

En effet, selon la jurisprudence, les heures supplémentaires accomplies à la demande ou pour le compte de l'employeur ou, à tout le moins, avec son accord implicite doivent donner lieu à rémunération (Cass. soc. 20-3-1980 n° 78-40.979 ; 20-4-1989 n° 87-41.835 ;).



Très cordialement.