Travailler pour une autre société distincte

Bonjour,

Mon patron dirige plusieurs sociétés bien distinctes(conventions collectives différentes). Je possède un contrat de travail pour une et une seule de ces sociétés. Or il m'arrive de travailler pour 3 autres sociétés (deux que dirige mon patron et une autre que dirige un autre patron).Mon contrat ne stipule en rien que je peux être amenée à travailler pour d'autres sociétés. Mon patron peut t-il m'y obliger?. Puis-je refuser? Quels sont mes droits?

Merci de votre réponse

Cordialement

Chère madame,



En principe, votre patron peut effectivement vous obliger à accepter ce prêt de main d'oeuvre à condition qu'il n'y ait pas une modification substantielle de votre contrat de travail: Autrement, il ne doit pas y avoir en principe ni modification de votre salaire, ni modification de votre qualification professionnelle.

Au delà de cette réserve, le prêt de main d'œuvre est en principe licite à condition qu'il ne soit pas réalisée dans un but lucratif, autrement dit, le cas où l'employeur facture votre service à une entreprise étrangère dans le but de se faire des bénéfices.

Hormis cette exception, il n'y a rien d'illégal là dedans et vous devez accepter.


Très cordialement.

Bonjour,

J'ai bien reçu votre réponse mais j'aimerai avoir des informations complémentaires. Existe t-il un texte officiel qui dit que l'employeur peut faire un prêt de personnel sans modification du contrat de travail et autant de fois qu'il le veut? Lors de mon embauche on ne m'a d'aucune manière précisé que je devrais m'occuper d'autres sociétés en terme de sécurité. Or cela m'est attribué en permanence, en plus de mon travail pour lequel j'ai été embauché. Un prêt de personnel ne doit-il pas être seulement ponctuel? Je trouve que cela a beaucoup d'avantages pour le patron. Il embauche à la base une personne pour une société et l'affecte ensuite à 2 ou 3 autres sans que cela apparaisse dans le contrat de travail. Je me demande donc a quoi sert le contrat de travail?

Cordialement

Chère madame,


Non, il n'y a pas de texte l'autorisant expressément et c'est justement le problème. Le pouvoir de direction de l'employeur lui permet de donner des directives au salarié que pour autant que cela n'entraine aucune modification de votre contrat de travail.

Dans votre cas donc, l'absence de texte permet justement à l'employeur de vous faire travailler pour ses différentes sociétés.


Mais est-ce que ces attributions font partie de votre qualification ou sont prévues dans votre contrat de travail? Dites en moi plus.


Essentiellement à prévoir les "bases importantes" de votre relation de travail: Salaire, durée de travail, qualification professionnelles plus les éventuelles clauses: Mobilité, non concurrence, etc.


Très cordialement.

Pour répondre à votre question, je suis responsable Qualité Sécurité Environnement et cela est bien spécifié sur mon contrat de travail et sur mon avenant que j'ai eu par la suite. Je m'occupe donc de la sécurité pour la société pour laquelle je suis embauchée mais également pour les 3 autres. Cela rentre donc bien dans les attributions qui figurent sur mon contrat.
D'après ce que vous me dites,j'en conclue que je ne peux pas refuser les ordres de mon patron, même si je n'ai pas été embauché à la base pour ces 3 autres sociétés.

Je vous remercie de votre réponse.

Cordialement

Chère madame,



Dans ce cas, je confirme ma réponse, désolé.


Très cordialement.