Troc et droit du travail -> quid? échanges de bons procédés

Re-bonjour,

J'ai rencontré un retraité calé en maçonnerie avec qui on a envisagé de faire un échange de bons procédés. En particulier, de m'assister dans mes travaux de rénovation et moi en contre-partie de lui offrir et installer un ordi complet, et de lui donner des cours d'informatique. Donc un troc.

Est-ce légal? Est-ce que je dois par exemple faire un contrat sur papier avec ce monsieur décrivant cet accord? Avec une forme précise? Cela suffit-il à ne pas avoir des soucis avec l'inspection du travail?

Je sais que le troc existe, mais sans savoir si il y a une tolérance ou si cela rentre dans le champ de la légalité.

Merci

Cher monsieur,



C'est juridiquement tout à fait légal. Mais il faut opter pour un statut fiscal et social, donc par exemple, pour un statut d'auto-entrepreneur. L'inspection du travail ne peut pas vous embêter, mais l'URSAFF oui.

Je ne vous cache pas que s'agissant d'une activité exceptionnelle, mieux vaut vous arranger en sous mains et ne rien déclarer à personne. Tout au plus, vous faites un petit papier entre vous mais ne vous embêter pas plus.


Très cordialement.

Merci de votre sincérité. Ce qui me conforte à croire que vous site offre un service effectif pour des situations bien concrètes.

Pour "mon problème", j'ai envisagé qu'on décrive cela dans une déclaration sur l'honneur ou une convention en plaçant autant que possible les modalités.

Il a déjà travaillé avec moi et jamais sans moi, et comme nous sommes tous les deux bons bricoleurs, cela suscite des jalousies de voisinage avérées. Car on est du genre entreprenant, à couler 30 tonnes de béton par jour par exemple, fait à la bétonnière. Et de mon côté je lui ai déjà offert un ordinateur complet, et lorsqu'il aura sa connexion au Net je le formerai (je suis ingénieur à la DGAC).

On est un peu inquiet car l'association de nos compétences a provoqué de vraies jalousies. Essentiellement parce qu'il a aussi travaillé (seul) pour d'autres "en non déclaré" et que le résultat n'était pas "aussi parfait"...

Et cela se passe en province... Je n'ai rien contre la province, et les jalousies il y en a partout. Mais ici tout le monde est au courant de tout. Donc, si on a la conscience tranquille, car on se donne des coups de main réciproque, on est tous les deux à peu près convaincu qu'on va avoir à faire tôt ou tard à une dénonciation.

Mais pourtant on est vraiment réglo. Il n'y a pas d'échange d'argent liquide.

Donc, un petit papier. Ok. Surtout que je peux préciser l'ordi complet déjà.

J'ai le sentiment que les ennuis risquent d'être plus pour lui que pour moi peut-être. Par rapport à ses autres activités chez d'autres personnes. C'est un voisin et on se connaît bien. Mais bon, on est toujours un peu craintif de voir débouler l'état et sa grosse cavalerie. Avant de pouvoir s'expliquer, il faut passer par les tribunaux parfois... et on y perd son énergie.

Merci beaucoup

Cher monsieur,




En principe, pour ce type d'échange non rémunéré mais surtout ponctuel, cela ne pose aucune problème. Vous pouvez valablement aider un ami en échange d'un autre service sans pour autant tomber sous le coups de l'URSAFF et du fisc. A partir du moment où cela n'est pas "habituel", personne ne peut normalement vous embêter.



Cela ne devrait quand même pas aller jusque là. Si on vous embête, ce ne sera pas tellement pour l'activité que vous envisagez et plus celles que votre voisin aurait fait précédemment.
Un petit papier sur l'honneur sera toujours une preuve du caractère non habituel de ce type d'opérations pour vous.

Très cordialement.

Parfait. Merci beaucoup.