Validité d'un contrat de travail et question

Dans le développement ci-dessus je n'ai pas fait apparaître la commission sur le C.A. qui varie tous les mois et est parfois inexistante. Je constate que dans le calcul prime ancienneté, les commissions quand elles existent n'ont jamais été intégrés .

Cher monsieur,



C'est bien la ligne (A+B+C) qui correspond à la somme de 2789.10 euros. En effet, sur votre nouveau contrat, il est bien indiqué que vous devez percevoir une rémunération forfaitaire de 2789.10. Le terme forfait implique ici le regroupement de tous les salaires et assimilés soit la prise en compte de la prime d'ancienneté.


Très cordialement.

La semaine passée j'ai rencontré avec mon père une avocate spécialisée droit du travail sur Lyon, ( avec consultation gratuite pour le premier entretien, d'une 1/2 heure.)
Nous étions donc 2 à cet entretien.
L'un a compris que s'était la réponse A + B
L'autre que s'était la réponse A.

D'ou ma question payante à information-juridique pour lever le doute.

Votre réponse me surprend puisque aucun de nous deux n'a compris la réponse que vous me donnez.

Comment un fixe de 2789,10 peut-il intégrer une prime d'ancienneté, qui est elle une variable. ?
Dans une équation (a + b)= fixe, si b augmente a diminue
Mon salaire de base devrait diminuer ?

Merci

Cher monsieur,



Comme quoi! Ce qui peut sembler évident à l'un, ne l'est pas pour les deux autres. Tout dépend c'est vrai, ce que recouvre la notion de forfait. Vous pouvez très bien défendre votre avis et saisir le conseil des prud'hommes d'une demande afin qu'il statue sur la question.

D'ailleurs, je suis prêt à parier que si plusieurs CPH se prononçait dessus, alors chaque jugement serait différent.



Parce que rien ne s'oppose à ce qu'une somme forfaitaire évolue avec le temps. Vous pouvez très bien embaucher un salarié pour une somme forfaitaire incluant la prime d'ancienneté, puis faire évoluer ce salaire forfaitaire au fur et à mesure de l'évolution de la prime.


Sauf si fixe augmente lui aussi.


Très cordialement.