Cumul d'ancienneté dans l'entreprise et question
> Travail > Salariés
Posté le Le 07/11/2016 à 05:25
Bonjour,
Je beneficie de la convention collective de la métallurgie et me pose une question au sujet de l'ancienneté.
J'ai été licencié de mon entreprise en Mai 2004 avec 25 ans d'ancienneté - les indemnités liées à cette ancienneté ont été payées.
J'ai été reembauché dans la même entreprise en Septembre 2006 et le 'compteur' d'ancienneté a été remis à zéro ce qui ne me semble pas anormal.
Toutefois il existe des avantages liés à l'ancienneté (accroissement des indemnités de départ plus rapide après 7 ans, une prime particulière pour 30 ans, ...) dont je souhaiterais pouvoir disposer. J'ai cru comprendre que les différentes périodes d'ancienneté pouvaient se cumuler à l'exception de celles servant au calcul des indemnités de licenciement puisqu'une partie de celles-ci m'a déjà été payée lors de mon premier départ.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Merci
Je beneficie de la convention collective de la métallurgie et me pose une question au sujet de l'ancienneté.
J'ai été licencié de mon entreprise en Mai 2004 avec 25 ans d'ancienneté - les indemnités liées à cette ancienneté ont été payées.
J'ai été reembauché dans la même entreprise en Septembre 2006 et le 'compteur' d'ancienneté a été remis à zéro ce qui ne me semble pas anormal.
Toutefois il existe des avantages liés à l'ancienneté (accroissement des indemnités de départ plus rapide après 7 ans, une prime particulière pour 30 ans, ...) dont je souhaiterais pouvoir disposer. J'ai cru comprendre que les différentes périodes d'ancienneté pouvaient se cumuler à l'exception de celles servant au calcul des indemnités de licenciement puisqu'une partie de celles-ci m'a déjà été payée lors de mon premier départ.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point.
Merci
Posté le Le 07/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Sauf définition particulière dans les textes conventionnels, l'ancienneté est la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat de travail. L'assiduité, quant à elle, correspond à la présence effective du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 17-3-1982 n° 79-42.741).
En conséquence, j'aurai besoin de connaitre votre convention car il y en a plusieurs sur la métallurgie.
Quel est l'intitulé exact ou mieux, le numéro de votre convention?
Très cordialement.
Sauf définition particulière dans les textes conventionnels, l'ancienneté est la durée écoulée depuis la conclusion du contrat de travail en cours sans que soient déduites les périodes de suspension du contrat de travail. L'assiduité, quant à elle, correspond à la présence effective du salarié dans l'entreprise (Cass. soc. 17-3-1982 n° 79-42.741).
En conséquence, j'aurai besoin de connaitre votre convention car il y en a plusieurs sur la métallurgie.
Quel est l'intitulé exact ou mieux, le numéro de votre convention?
Très cordialement.
Posté le Le 07/11/2016 à 05:25
Monsieur,
Merci pour cette réponse. La convention collective à laquelle je suis rattaché est la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.je n'en connais pas le numéro.
Bien cordialement
Merci pour cette réponse. La convention collective à laquelle je suis rattaché est la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.je n'en connais pas le numéro.
Bien cordialement
Posté le Le 07/11/2016 à 05:25
Cher monsieur,
Très bien, j'ai retrouvé la "bonne" convention.
Conformément à l'article 10 de votre convention collective:
En conséquence, il convient effectivement de prendre en compte l'ancienneté acquise dans l'ancien contrat pour évaluer vos droits actuels.
Très cordialement.
Citation :
Merci pour cette réponse. La convention collective à laquelle je suis rattaché est la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.je n'en connais pas le numéro.
Merci pour cette réponse. La convention collective à laquelle je suis rattaché est la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.je n'en connais pas le numéro.
Très bien, j'ai retrouvé la "bonne" convention.
Conformément à l'article 10 de votre convention collective:
Citation :
Article 10
Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que de l'ancienneté dont bénéficiait l'intéressé en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans une autre entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, il sera également tenu compte de la durée des missions professionnelles effectuées par l'intéressé dans l'entreprise avant son recrutement par cette dernière.
Il doit être également tenu compte des durées d'interruption pour mobilisation ou faits de guerre, telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance.
En outre, lorsqu'un ingénieur ou cadre passe, avec l'accord de son employeur, au service soit d'une filiale, soit d'une entreprise absorbée ou créée par lui, soit d'un groupement d'intérêt économique (GIE), ou inversement, les périodes d'ancienneté acquises dans l'entreprise quittée par l'intéressé sont prises en considération pour le bénéfice des avantages résultant de la présente convention et fondés sur l'ancienneté. L'intéressé devra en être averti par écrit.
Article 10
Pour l'application des dispositions de la présente convention, on entend par présence le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes de suspension de ce contrat.
Pour la détermination de l'ancienneté, on tiendra compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, ainsi que de l'ancienneté dont bénéficiait l'intéressé en cas de mutation concertée à l'initiative de l'employeur, même dans une autre entreprise.
Pour la détermination de l'ancienneté, il sera également tenu compte de la durée des missions professionnelles effectuées par l'intéressé dans l'entreprise avant son recrutement par cette dernière.
Il doit être également tenu compte des durées d'interruption pour mobilisation ou faits de guerre, telles qu'elles sont définies au titre Ier de l'ordonnance du 1er mai 1945, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi dans les conditions prévues au titre Ier de ladite ordonnance.
En outre, lorsqu'un ingénieur ou cadre passe, avec l'accord de son employeur, au service soit d'une filiale, soit d'une entreprise absorbée ou créée par lui, soit d'un groupement d'intérêt économique (GIE), ou inversement, les périodes d'ancienneté acquises dans l'entreprise quittée par l'intéressé sont prises en considération pour le bénéfice des avantages résultant de la présente convention et fondés sur l'ancienneté. L'intéressé devra en être averti par écrit.
En conséquence, il convient effectivement de prendre en compte l'ancienneté acquise dans l'ancien contrat pour évaluer vos droits actuels.
Très cordialement.
Posté le Le 07/11/2016 à 05:25
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, précise et de surcroît très positive par rapport à mes attentes
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