Cumuler deux cdi, combien d'heures maxi/semaine

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Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Je vais être au chômage suite à un licenciement économique mais l'employeur me propose de faire mon préavis et que mon CDI se termine au 30/04/09. Ayant quasiment trouvé un autre boulot où je vais faire logiquement 14h-21h en 35h/semaine, puis-je cumuler ces deux emploi jusqu'au terme du 1er et si oui, avec un maximum de combien d'heures ? En clair, est-ce possible de travailler de 8h à 12h pour mon boulot actuel et de faire 14h-21h dans mon nouveau boulot en sachant qu'au 30/04/09, je repasserais à 35h. Ce sont des postes en semaines (Lundi au Vendredi). Quelles sont les démarches a entreprendre au niveau des 2 employeurs ?

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Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Vous pouvez tout à fait cumuler ces deux travails à partir du moment où cela ne dépasse pas 48 heures hebdomadaires. Vous n'avez pas l'obligation d'informer vos employeurs.

Cela dit, si vous dépassez ce taux horaire, dans la mesure où il s'agit d'une situation extrêmement particulière qui n'est pas appelé à se renouveler, je doute d'une part que l'inspection du travail s'en aperçoive et d'autre part, que l'inspection du travail sanctionne votre employeur pour cela.

Bien cordialement.

Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Bonsoir,

Merci pour cette réponse.

Existe-t-il une durée maximale journalière de travail ainsi qu'un seuil à ne pas dépasser sur plusieurs semaines ?

Je me dis que peut-être, cela pourrait être intéressant de prolonger l'expérience même après mon licenciement et de ce fait, je m'en tiendrais strictement aux dispositions légales. Est-il possible d'avoir les articles du code de travail qui mentioonne cette possibilité de double emploi et la limite hebdo afin que je puisse soumettre ce projet à mon actuel employeur ?

Merci

Posté le Le 24/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Voilà les réponses que vous cherchez:

Article L3121-34 du Code du travail:

La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations accordées dans des conditions déterminées par décret.



Article L3121-35 du Code du travail.

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

Article L3121-36 du Code du travail
La durée hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de douze semaines consécutives ne peut dépasser quarante-quatre heures.

Si vous voulez des précisions, je me tiens à votre disposition.

Bien cordialement.

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