Déduire une absence sur les heures supplémentaires

Bonjour,

Je vous contacte suite à plusieurs événements qui se déroulent dans le cadre de mon contrat de travail afin de solliciter votre aide et votre expertise.

En effet, je suis actuellement en CDD de 2 mois depuis le 2 novembre.
Je suis à 35h mais le planning prévisionnel à la signature de mon contrat prévoyait une quarantaine d'heures supplémentaires en décembre pour les fêtes.
J'ai été absente 1 jour sans motif ni certificat médical durant le mois de novembre mais ce jour d'absence n'apparaît pas dans mon bulletin de salaire. Je m'attends donc à ce que mon employeur me les déduise du paiement des heures supplémentaires, en a-t-il le droit ? Aussi, a-t-il le droit de m'imposer leur récupération ?


En vous remerciant d'avance et en vous souhaitant une belle journée.

Bonjour

Bien évidemment que votre employeur a le droit de vous déduire cette absence sur les heures supplémentaires au lieu de ne pas vous payer du tout cette journée !
Heures supplémentaires qui ne sont pas comptabilisées à la journée, mais à la semaine selon le code du travail mais aussi sur une autre période de réference qui peut être mensuel ou annuelle si c'est prévu dans un accord collectif .
L'octroi d'un repos compensateur est possiblement prévu dans votre convention collective pour ces heures supplementaires .

Quelle est votre convention collective ?
PS : attention à la période de référence prise pour les paies : il peut y avoir un décalage entre l'évenement, et le traitement comptable de cet evenement .

Bonjour,
Non, bien entendu.
Les heures supplémentaires sont une chose, les absences une autre.
Si vous avez fait 7 heures supplémentaires la semaine précédente, on ne peut pas vous les supprimer pour une absence d'une journée la semaine suivante.

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Superviseur

Pourriez vous expliquer, Janus, votre raisonnement ?
La comptabilisation des heures se fait au mois ( sauf exceptions assez rares), les heures supplémentaires en deviennent au bout d'une période de référence qui dépend des accords collectifs, comme voulez vous qu'on traite une absence si ce n'est en la déduisant des heures effectuées ?

Bonjour kang74,
La règle générale de comptabilisation des heures supplémentaires, c'est à la semaine. Il existe d'autres cas, au mois, voir à l'année, mais c'est loin d'être le plus courant.
Donc ma réponse est donnée pour le cas général et peut être transposée dans les autres cas.
Pour reprendre mon exemple, si vous faites 42 heures la semaine N, vous réalisez donc 7 heures supplémentaires cette semaine là. Ces heures sont acquises, on ne peut pas revenir dessus pour une absence ultérieure. Donc si vous avez une absence d'une journée la semaine N+1, cela ne vous supprime pas ces 7 heures supplémentaires.
En revanche, pour la semaine où se produit l'absence, bien sur, c'est différent. Avec un horaire normal de 7 heures par jour, si vous faites 8 heures le lundi, mardi, mercredi et jeudi, et que vous êtes absent le vendredi, vous n'aurez pas accompli d'heure supplémentaire (32 heures). Mais, d'après la jurisprudence, les 4 heures faites au delà de l'horaire normal doivent être payées en plus (non majorées puisque ce ne sont pas des heures supplémentaires). Ceci, bien sur dans le cas d'une absence justifiée (CP par exemple).
Si c'est une absence injustifiée, bien entendu, les heures perdues devront être retranchées du salaire, donc ici 7 heures à retrancher sur la paie du mois.

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Superviseur

Pour les heures supplémentaires, depuis la loi travail, il y a de moins en moins de secteur qui les comptabilisent à la semaine , l'inversion de la hiérarchies des normes qui en découle ayant fait beaucoup de mal aux droits des salariés en ce qui concerne leur calcul ... et les conditions de travail qui en découlent .


Nous sommes dans le cadre d'une absence injustifiée, donc nous sommes d'accord sur le fait que cette absence sera bien calculée en déduction des heures effectuées ( supplémentaires ou pas)
C'est surtout cela qui me chiffonnait ...