Demande d'information sur salarié huissier

Bonjour,

Je suis employeur. Un huissier m'a adressé un courrier pour demande d'informations (salaire, adresse, etc) sur un de mes salarié (qui doit devoir de l'argent à quelqu'un). Suis-je obligé d'y répondre ?

Bien à vous,
Matthias

Bonsoir et bienvenue
Vous pouvez répondre à ge commissaire de justice pour lui demander en vertu de quoi il veut ces renseignements confidentiels. Un huissier est là pour exécuter les décisions de justice...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Oui si c'est dans le cadre d'une procédure de saisie avec un titre exécutoire. Voici une page avec les références juridiques :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32951

Le refus de coopérer peut vous rendre solidaire de la dette de votre salarié, c'est-à-dire qu'au lieu de saisir son salaire, le commissaire de justice saisira vos biens :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025025707

S'il s'agit d'une démarche non judiciaire, vous n'avez pas le droit de communiquer ces informations.

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Modératrice