Demande de conge sabbatique à mon employeur
> Travail > Salariés
Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
Je souhaite solliciter un congé sabbatique à mon employeur pour janvier 2011. D'après mes recherches il semble nécessaire de valider 36 mois minimum dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle. Cela fait plus de trois ans que je suis dans cette société. En faisant le point sur le cumul des 6 années de travail (qui n'ont pas été consécutives : période de chômage..), j'ai réalisé qu'entre 2003 et 2005 j'étais sous contrat en alternance (cours + entreprise).
Ma question est de savoir si la période d'execution de ce contrat de travail peut être valablement intégrée dans les "6ans d'expérience professionnelle " requise par la loi (sachant que je dispose de fiche de paye)?
Ma question est de savoir si la période d'execution de ce contrat de travail peut être valablement intégrée dans les "6ans d'expérience professionnelle " requise par la loi (sachant que je dispose de fiche de paye)?
Posté le Le 09/02/2015 à 05:25
Chère madame,
En principe oui, pas de soucis.
En effet, la notion de durée d'activité professionnelle vise l'ancienneté sur le marché du travail. L'ancienneté est ici appréciée non dans le contexte du métier ou de la profession mais dans le cadre du statut de salarié ce qui permet d'intégrer les changements de secteur et d'entreprise.
Or, en tant que étudiant en alternance, vous possédez bien le statut de salarié pour les périodes passés en entreprise, au titre d'un contrat de travail de professionnalisation.
Très cordialement.
Citation :
Je souhaite solliciter un congé sabbatique à mon employeur pour janvier 2011. D'après mes recherches il semble nécessaire de valider 36 mois minimum dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle. Cela fait plus de trois ans que je suis dans cette société. En faisant le point sur le cumul des 6 années de travail (qui n'ont pas été consécutives : période de chômage..), j'ai réalisé qu'entre 2003 et 2005 j'étais sous contrat en alternance (cours + entreprise).
Ma question est de savoir si la période d'execution de ce contrat de travail peut être valablement intégrée dans les "6ans d'expérience professionnelle " requise par la loi (sachant que je dispose de fiche de paye)?
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Je souhaite solliciter un congé sabbatique à mon employeur pour janvier 2011. D'après mes recherches il semble nécessaire de valider 36 mois minimum dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle. Cela fait plus de trois ans que je suis dans cette société. En faisant le point sur le cumul des 6 années de travail (qui n'ont pas été consécutives : période de chômage..), j'ai réalisé qu'entre 2003 et 2005 j'étais sous contrat en alternance (cours + entreprise).
Ma question est de savoir si la période d'execution de ce contrat de travail peut être valablement intégrée dans les "6ans d'expérience professionnelle " requise par la loi (sachant que je dispose de fiche de paye)?
En principe oui, pas de soucis.
En effet, la notion de durée d'activité professionnelle vise l'ancienneté sur le marché du travail. L'ancienneté est ici appréciée non dans le contexte du métier ou de la profession mais dans le cadre du statut de salarié ce qui permet d'intégrer les changements de secteur et d'entreprise.
Or, en tant que étudiant en alternance, vous possédez bien le statut de salarié pour les périodes passés en entreprise, au titre d'un contrat de travail de professionnalisation.
Très cordialement.
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