Demande de télétravail refusée

Bonjour,

J'ai fait une demande par mail de télétavail le 19 septembre. Il faut savoir que j'étais la seule à ne pas vouloir faire de télétravail, tous mes collègue bénéficient entre 2 et 3 jours de télétravail. Collègues exerçant le même travail que moi au même niveau, je précise.
Suite à un accident de travail, je décide de faire une demande de télétravail. Celle ci vient de m'être refusée sans réel motf. Un coup c'est pas le bon timing (il est stipulé nul part à quel moment on peut faire une demande), une autre fois c'est l'organisation qui est en place et qui fonctionne et donc le directeur n'a pas envie de changer cette organisation, alors que c'est faux, ça ne modifie en rien l'organisation, bref c'est totalement injustifié et injuste puisque je suis la seule à ne pas avoir de jours de télétravail.
Ma question est la suivante : mon employeur a t-il le droit de refuser alors que tout le monde a des jours de télétravail ? Merci

Bonjour et bienvenue

Même si le télétravail est un droit, il n'est pas automatique. L'employeur a le droit de refuser une demande de télétravail s'il estime que le poste occupé par le salarié ne se prête pas à ce mode de travail ou pour d'autres raisons liées à l'organisation de l'entreprise.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

Cela dit l'employeur est tenu de justifier sa décision si le salarié est éligible à un poste en télétravail dans les conditions prévues par l'accord collectif ou la charte :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

Avez-vous un accord ou une charte définissant les règles du télétravail ?

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Modératrice

Bonjour Isadore

J'ai effectivement une charte définissant les règles du télétravail qui dit que tous les postes en CDI sont ouverts au télétravail (c'est mon cas). Il est aussi dit qu'ils on 1 mois maximum pour répondre à ma demande et que si c'est un refus, celui ci doit être motivé par écrit.

Le délai d'1 mois a largement été dépassé et je n'ai eu la réponse que par visio par zoom. Réponse selon injuste puisque tous mes collègues ont des jours de télétravail même ceux qui occupent le même poste que moi. J'ai fait part de mon étonnement à la RH qui ne sait pas trop quoi réponse, soit c'est le timing qui n'est pas bon (sauf que ce n'est stipulé nul part qu'on doit faire une demande à telle date), soit c'est parce que l'organisation actuelle fonctionne très bien et que le DG n'a pas envi de changer. Sauf qu'il n'y aurait aucun changement dans l'organisation. C'est incompréhensible et surtout pas très équitable.

Bonjour,

Demandez poliment par courrier recommandé si l'absence de réponse formelle dans un délai d'un mois comme prévu par la charte vaut approbation de votre demande. Il faut pousser l'employeur à une réponse écrite, mais sans le braquer puisque votre demande n'a pas encore été refusée dans les règles.

Avez-vous des représentants du personnel ?

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Modératrice