Déménagement de mon entreprise

Bonjour,

Suite au non renouvellement du bail, l'entreprise va déménager à plus de 50 km du lieu où elle est.

Mon contrat précise que "le transfert éventuel du lieu de travail à une autre adresse de l'agglomération ou dans une localité voisine, dans un rayon de 20 kilomètres environ, ne constituera pas une modification substantielle du contrat de travail".

Dans quels délais mon employeur est tenu de m'informer officiellement du lieu et de la date du déménagement.

Puis-je prétendre à une indemnité compensatrice kilométrique et de repas.

Puis-je prétendre à un aménagement de mes horaires pour compenser le temps de route ?

Si je ne veut ou ne peut le suivre serais-je licenciée et pour quel motif ?

Dans cette attente

Salutations

Bonjour madame,




Aucun délai ne lui ait imposé pour vous notifier le changement des conditions de travail.



Le fait de déménager à plus de 20km constitue dans votre cas une modification de votre contrat de travail que vous êtes dès lors en Droit de refuser.

Votre employeur aura dès lors l'obligation de vous licencier (licenciement pour motif économique) et vous aurez droits aux indemnités de licenciement.




Si vous acceptez la modification de votre contrat de travail, l'employeur n'a pas l'obligation de vous verser une prime quelconque.

Autrement dit, tout va se jouer sur le terrain de la négociation. L'indemnité de licencenciement peut être lourde pour une entreprise surtout si vous avez acquis une certaine ancienneté et l'employeur peut être amené à préférer vous verser des indemnités kilométriques.
Dans le cas contraire, vous ne serez pas vraiment en position de pouvoir négocier le versement d'une prime ainsi qu'un aménagement de vos horaires de travail.


Bien cordialement,

je reste à votre entière disposition.