Blocage de mes accès après démission

Bonjour,
J’ai informé mon employeur que je souhaitais mettre fin à mon contrat de travail vers le 20 mai avec une rupture amiable, j’ai bien précisé qu’en cas de refus, je poserai ma démission le vendredi 31 mai. Après plusieurs relances, j’obtiens enfin une réunion avec RH et ma hiérarchie le 31 mai dans l’après-midi.
Le jour même vers midi 30, je reçois un mail de ma hiérarchie m’indiquant qu’elle « souhaiterait que je pose 2 semaines de CP du 26 juillet au 9 août » à cause des JO.
Ma demande de rupture amiable a été refusée, j’ai donc remis ma démission en main propre le 31 mai.
Le lundi suivant, j’ai répondu au mail me demandant de poser des CP en indiquant que je ne souhaitais pas poser de CP durant cette période, d’autant plus que j’ai démissionné et qu’ils n’ont pas le droit de me l’imposer pendant mon préavis.
Depuis, c’est un cauchemar.
Des allez-retours sans fin par mail, en réunion, à la limite du harcèlement. J’ai bien sûr contacté l’inspection du travail qui m’a indiqué qu’ils n’avaient effectivement pas le droit de me l’imposer sans mon accord. J’ai envoyé un courrier recommandé avec AR qu’ils ont bien signé le lundi 15 juillet, ils ne m’ont jamais répondu. J’ai rappelé l’inspection du travail qui m’a dit de travailler normalement du 26 juillet au 9 août.
Vendredi 26 juillet, je me suis donc connectée de chez moi. Il a été communiqué de faire du télétravail durant les JO. Tout se passe bien durant une petite heure. Puis je ne parviens plus à me connecter, ni à mon mail, ni à Teams, ni au VPN.
Je contacte donc le support informatique qui me dit cash qu’il lui a été demandé de me couper mes accès car je devais être en congés.
Je contacte donc ma hiérarchie afin qu’ils rétablissent la situation rapidement, pas de réponse.
Il m’a été conseillé d’envoyer rapidement un recommandé avec AR pour leur indiquer la prise d’acte de la fin de mon contrat de travail (je ne connaissais pas ce mode de rupture mais cela permet au salarié de mettre fin à son contrat sans délai si une faute grave de l’employeur a été commise d’après ce que j’ai compris).
Ainsi je me pose plusieurs questions :
- le fait d’avoir coupé les accès constitue-t-il bien une faute grave de la part de l’employeur ?
- la prise d’acte est-elle bien applicable ?
- le fait que tous les salariés soient en télétravail et qu’il n’y ait donc personne pour réceptionner le recommandé est-il préjudiciable ? Dois-je donc envoyer une copie par mail ?
- quel délai aurais-je ensuite pour restituer mon pc et mon matériel professionnel ?
Un grand merci à tous ceux qui prendront la peine de me lire et de m’aider.
Bonne semaine

Bonjour,
Si j'ai bien suivi votre employeur a décidé de vous mettre en congé le 30 mai, alors que votre démission date du 31 mai. Si c'est bien le cas on n'est pas dans la situation où votre employeur vous impose des congés pendant le préavis, mais où vous avez été placé en congéss avant de donner votre démission.

Aviez-vous bien précisé ces dates à l'inspection du travail ?

Combien de jours de congés vous reste-t-il ?

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Modératrice

Bonjour

Je ne comprends pas la réponse de l’inspection du travail : vous avez reçu avant votre démission un mail de votre hiérarchie vous mettant en congés deux semaines en juillet août. L’employeur décide des congés le salarié n’a pas à être d’accord ou pas. Quel est l’argument de l’inspection du travail pour dire que ce n’est pas valable ?
De plus vous avez déjà démissionné du coup la prise d’acte de rupture, je ne sais pas trop ce que cela amène. M’enfin, si effectivement vous n’êtes pas en congés ce dont je doute, c’est effectivement une faute de l’employeur. Dans ce cas vous pouvez envoyer une lettre recommandée, électronique si vous le souhaitez pour avoir des preuves (voir le site de la poste), et attendez qu’on vous contacte pour le retour du matériel.
Cordialement
Ctoad

Bonjour,
A priori, ce n'est pas ce qui est dit :



La hiérarchie n'a pas mis le salarié d'office en congé, elle lui a demandé de poser des congés, ce qui me semble bien différent.

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Superviseur

Hello !

Kty pourquoi diable demandé courant Mai une Rupture Conventionnelle tout en "précisant bien" à votre employeur qu'en cas de refus vous démissionneriez fin Mai ? C'était déjà démissionner au fond ! Votre employeur n'avait plus qu'à vous attendre, sans accepter (et payer !) une RC.

Si vous allez devant les Prud'hommes toute la question sera notamment de considérer ou pas la validité de votre mise en congé pour les JO le matin du 31 Mai avant votre démission donnée l'après-midi du 31 Mai.

- avoir coupé les accès constitue-t-il une faute grave de l’employeur ?
>> Non si votre congé durant les JO est "valide".

- la prise d’acte est-elle bien applicable ?
>> Je ne sais pas, peut-être si votre congé durant les JO n'est pas "valide". Par contre si vous voulez jouer la carte de la prise d'acte vous devez en saisir les Prud'hommes qui doivent acter en un mois maxi soit un licenciement sans cause réelle et sérieuse soit une démission.

- le fait que tous les salariés soient en télétravail et qu’il n’y ait donc personne pour réceptionner le recommandé est-il préjudiciable ? Dois-je donc envoyer une copie par mail ?
>> Il vaut mieux le confirmer par mail à votre employeur.

- quel délai aurais-je ensuite pour restituer mon pc et matériel professionnel ?
>> La réglementation ne fixe pas de délai. En toute logique cette restitution se fait naturellement à la fin du contrat de travail (le dernier jour de travail), typiquement à l'occasion de la remise de certains documents par l'employeur (dont votre solde de tout compte).

PS : vous avez remis votre démission le 31 Mai, mais quel durée de préavis devez-vous ?

A+

Bonjour @Isadore,
Merci pour votre réponse.
Non le mail m’a été envoyé le 31 mai et j’ai démissionné le 31 mai. Le préavis de démission n’a pas de notion d’horaires d’après l’inspection du travail, le préavis a donc bien démarré le 31 mai à 0h donc avant la remise en main propre de ma démission. De plus, mon employeur était déjà au courant que je souhaitais partir.
J’avais déjà posé des congés en septembre (donc après mon départ fin août) il me reste donc environ 3 semaines de congés.

Bonjour @Ctoad,
Merci pour votre message.
D’après l’inspection du travail, pas de notion d’horaires. Le préavis de démission a commencé à courir le vendredi au matin, c’est-à-dire avant le mail. Dans ce cas, l’accord du salarié doit être obtenu pour toute prise de congés, et je n’ai pas donné mon accord.

Bonjour @janus2,
Merci pour votre message.
Effectivement il me semblait que le mail était une demande de prise de congés. Je n’ai jamais posé de congés dans la plate-forme RH.
Mais d’après les allez-retours avec ma hiérarchie ensuite, il s’agissait bien pour eux de me mettre en congés sur cette période, quelque soit mon avis.

Bonjour @Henriri,
Merci pour votre retour.
Effectivement, je me doutais bien que ma RC serait refusée, j’aurais du démissionner directement.
J’ai un préavis de 3 mois, qui s’achève donc le 30 août. Il me reste donc 5 semaines de préavis non effectuées (dont probablement 2 semaines de « congés forcés »).