Démission avant le début de prise des fonctions

Bonjour,

J'ai signé un contrat de travail avec une société X et la date de début sur le contrat est le 1 novembre 2010.

A cause des problèmes personnelles j'ai demandé à la société de pouvoir commencer que le 15 novembre. La société m'a donc envoyé un avenant au contrat par courrier (que je n'ai pas encore signé) et qui modifie la date de début au 15 novembre 2010.

Mais, toujours à cause des problèmes personnelles, j'ai demandé à ce que ce soit repoussé au 1er décembre, accordé par email de la société.

Comme je n'ai pas pu résoudre mes problèmes personnelles, je ne pourrai même pas commencer au 1er décembre. Donc, je voudrais résilier le contrat.


Le contrat (CDI) contient une période d'essai de 4 mois.

Voici la clause de la période d'essai:
<<
La partie au présent contrat souhaitant mettre terme à la période d'essai devra respecter un délai de prévenance quii ne peut être inférieur à:

- 24 Heures en deça de 8 jours de présence
- 48 Heures entre 8 jours et 1 mois de présence
- 2 semaines après un 1 mois de présence
Si initiative est du salarié
- 48 heures, ramenées à 24 heures en deça de 8 jours de présence dans l'entreprise
>>


Est-ce que cette clause me permet aussi de résilier le contrat avant même avoir commencé à travailler (moins que 8 jours et aussi aucun jour)?

ou

Dois-je plutôt signer mon avenant du 15 novembre et effectuer ma 1ère journée et poser ma démission?

Est-ce que j'aurai des indemnités à payer à l'employeur?

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît? MERCI!

Chère madame,




Évidemment, si un contrat de travail peut être rompu pendant les 8 premiers jours de la période d'essai sous réserve d'un petit préavis de 24 heures, alors à fortiori, le salarié peut rompre le contrat avant le début de mise à exécution du contrat de travail sans que l'employeur ne puisse invoquer un quelconque préjudice.

Je vous invite donc à adresser à votre ex futur employeur une lettre de renonciation à votre contrat de travail, mentionnant tout simplement, votre volonté de refuser ce contrat et d'être libérée de vos obligations contractuelles.

L'employeur ne pourra invoquer aucun préjudice particulier.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je voudrais quelques précisions concernant la date de mise en exécution du contrat. Est ce que c'est:

- le 1 novembre (date initiale sur le contrat)
ou
- le 15 novembre (avenant au contrat, même s'il n'est pas signé de ma part)
ou
- le 1 décembre (accord commun par email)

L'employeur peut-il refuser la lettre de renonciation ?

Serait-il plus judicieux de se présenter au travail et de poser le préavis de 24 heures afin éviter des poursuites de la part de l'employeur?

Il y a t-il un article spécifique dans le code du travail qui parle du départ avant l’exécution du contrat. J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé.


Merci.

Cordialement,

Chère madame,



Cela devrait être le premier décembre puisqu'en matière de CDI, il n'y a pas de formalisme imposée. Un accord par email est donc recevable en tant que preuve, et manifeste ici l'accord des deux parties.




Non.


Absolument pas. Plus vous prévenez tôt votre employeur, mieux c'est, à plus forte raison quand le contrat n'a pas commencé à prendre effet. Dans les deux cas, juridiquement, vous ne risquez absolument rien mais c'est une question de bienséance.




Non, il n'y en a pas, parce que juridiquement, la solution est évidente et n'a donné lieu à aucun débat particulier.


Très cordialement.