Posté le Le 16/10/2022 à 13:43
Bonjour à tous,
Je suis embauchée en tant que contractuelle sur un centre hospitalier depuis la fin du mois d’août,
Mon 1er CDD était d’une durée d’1 mois, j’ai récemment signé un avenant à ce contrat, et suis renouvelée jusqu’au 31/12/2022.
Mon contrat de travail initial précise qu’ « En cas de démission, je dois informer l’autorité signataire du contrat de mon intention de démissionner par LRAR. Je dois respecter un préavis dont la durée est identique à celle fixée de l’article 42 du décret n° 91-155 du 6 février 1991. »
Mais le site legifrance.gouv.fr mentionne pour cet article que :
« En cas de licenciement des agents recrutés pour une durée indéterminée et des agents dont le contrat à durée déterminée est rompu avant le terme fixé, les intéressés ont droit à un préavis de :
- Huit jours pour les agents qui ont moins de six mois de services (…) »
Je comprends en lisant cet article, que c’est l’employeur qui peut rompre le CDD d’un agent contractuel, en respectant un préavis de 8 jours.
Et non l’inverse.
Ma question est donc :
Est-ce qu’un agent contractuel de la fonction publique, dont la durée de contrat est inférieure à 6 mois, peut quitter son emploi avant le terme de son CDD, par simple envoi d’une LRAR aux RH ?
Et si tel est le cas, la démission sera effective 8 jours à compter du lendemain de la réception de la LRAR ?
Y a-t-il un risque que l’établissement se retourne contre moi, pour que je règle les salaires que j’aurais dû percevoir, si j’étais resté jusqu’au terme de mon contrat ?
Et à moyen terme, me serait-il possible de réintégrer la fonction publique, dans un autre établissement public, ou est-ce que ma démission sera enregistrée informatiquement, au niveau national?
Merci beaucoup :)