Démission rapprochement conjointe dédit formation

Bonjour Madame, Monsieur,

En raison de la mutation professionnelle de ma femme à l'ile de la Réunion, je dois démissionner de mon travail pour la rejoindre le mois prochain.

Je suis banquier (cadre) et je travaille depuis 1 an et demi au CIC. J'ai dans mon CDI une clause de dédit-formation, soit dans mon cas, si je quitte le CIC, je vais devoir rembourser la totalité des formations.

Mes questions :

Puis-je démissionner pour rapprochement légitime conjoint et ne pas être concerner par le remboursement des formations ?

Que dois-je faire vis à vis de mon boulot pour partir sans problème ?

En conclusion, j'aimerai juste démissionner pour rejoindre ma femme et avoir tous mes droits (assédic, indemnités...) en attendant de retrouver du travail sur place et surtout ne payer pas les dédit formations du CIC.

Je vous remercie de votre aide.

Sincères salutations.

Cher monsieur,



Malheureusement non. En effet, si la démission pour suivi de conjoint vous ouvre droit à l'indemnisation chômage, elle n'est pas pour autant une cause légitime de rupture et n'a pas pour effet de priver la clause de dédit formation de ses effets financiers à votre égard.

Soit vous démissionnez et vous devez rembourser la clause de dédit formation.

Soit vous restez le temps que la clause de dédit formation arrive à expiration.

Il n'y a malheureusement pas de solution miracle..




Le "juste" est ici déjà beaucoup trop demandé.. Certains mauvais juristes conseillent un licenciement pour abandon de poste au motif que dans ce cas, le licenciement aurait pour effet de rendre caduque l'indemnité de dédit formation. Un tel conseil est erroné ce que n'a pas manqué de soulever la jurisprudence.

Mais si vraiment vous désirez partir quitte à prendre le risque de payer l'indemnité de dédit formation, vous pouvez suivre le conseil ci-dessus: Il est possible que ça passe même si j'en doute beaucoup dans la mesure où les RH d'une banque nationale ont une véritable équipe de professionnels.

Mais sait-on jamais...


Très cordialement.

Bonjour,

Je remercie de votre réponse.

Toutefois, pouvez-me valider votre réponse car dans mon cas, ma femme est muté à l'ile de la Réunion et son employeur peut me fournir une attestation de sa mutation et autre document justifiant du rapprochement de la conjointe.

Bonne réception.

Cher monsieur,


Je comprends pas cette histoire de validation? Ma réponse est certaine et je ne changerai pas de position. La démission pour suivi du conjoint ouvre droit à l'indemnisation ASSEDIC mais vous restez redevable de l'indemnité de dédit formation.


Très cordialement.