Démission sans perte chômage

Bonjour,
Je viens vers vous au nom de mon compagnon, infographiste 3D au sein d'une petite entreprise de 4/5 personnes et il y travaille depuis 3 ans.
Depuis janvier 2022 il est en télétravail dans une autre région car son patron a accepté cette situation, à la place d'une augmentation promise à la base dès la 2ème année car mon copain voulait démissionner si son patron ne voulait pas l'augmenter (il est sous-payé pour son poste) et pour pouvoir vivre avec moi dans notre ville natale. Nous habitions donc ensemble depuis janvier de cette année et en mai nous avons acheté une maison dans cette même ville.
Le télétravail ne se passe pas comme prévu, son patron lui en demande plus que lorsqu'il été à l'entreprise et surtout, il n'a pas voulu signer un contrat de télétravail donc officiellement il est censé travailler dans une autre région. Ce qui est dangereux en cas de problèmes pour lui niveau santé par exemple ou pour le matériel de l'entreprise, récupéré afin de télétravailler.
Il a eu un début de dépression à cause de son travail actuel et surtout son patron car lorsqu'il n'est pas ignoré, il est surexploité. Même lorsqu'il y eu le premier confinement, son patron l'a déclaré en chômage partiel mais l'a obligé de travailler à temps plein en télétravail. Hormis ça, son patron a toujours été dans son droit de "patron" malgré l'irrespect qu'il montre à mon compagnon et il communique toujours à l'oral, jamais par écrit donc difficle d'avoir des preuves.

La question est qu'il souhaiterait quitter son emploi sans perdre son droit au chômage pour pouvoir travailler personnellement sur un projet d'entreprise. Nous savons qu'il existe la possibilité de démissioner pour créer une entrepise mais ce projet n'est pas assez abouti pour le faire actuellement et il a besoin de temps pour avancer dessus, ce n'est pas possible avec son travail actuel. Savez-vous si il y a un moyen d'y parvenir ? On se demande si il y a pas une possibilité de faire une démission sans préavis et surtout sans perte de Droits au chômage parce qu'il n'a pas de contrat de télétravail et n'habite plus dans la même région que son travail.

La deuxième option est de quitter son emploi pour un petit cdd afin d'avoir le chômage à la fin de celui-ci ou un CDD/CDI en temps partiel mais sans préavis car pour le moment les offres disponibles dans notre ville sont quasiment toutes pour une Embauche immédiate. Pareil, vu qu'il n'est pas dans la même région, il y a t-il une possibilité de démission pour déménagement ou pour travailler là où on habite sans préavis ? J'ai vu que pour déménagement c'était possible mais cela fait quelques mois maintenant qu'on acheté une maison.

J'éspère avoir été clair ! Merci d'avance pour vos réponse :)

Bonjour

la démission reconversion est fait pour lui mais cela necessitera un peu de patience et l'accord de Pole emploi :
https://demission-reconversion.gouv.fr/
Il faut justifier de 5 ans d'activité salariée continue.

Après il peut aussi penser au projet de transition professionnelle qui lui permet de se former en restant salarié de l'entreprise et donc payé ( il peut à coté monter son entreprise et choisir une formation en rapport avec la gestion de son entreprise .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14018
Attention néanmoins à la présence d'une clause d'exclusivité et au fait d'informer l'employeur de cet projet .
Déclarer une démission pour suivi de conjoint ou déménagement plus de 10 mois après ?
Je ne tenterai pas ...
La démission implique toujours un préavis : donc sauf accord avec l'employeur il y aura un préavis .

Après, si vraiment son état de santé le necessite, et pour prendre du recul sur cette situation, il peut voir avec son medecin .
Juste pour m'assurer d'un truc ( auquelle on ne pense pas toujours en télétravail) : il a notifié sa nouvelle adresse à l'employeur ?

Je ne pense pas qu'il puisse rester 2 ans de plus pour pouvoir démissionner pour une reconversion, il préférait démissionner sans rien avoir pour sa santé plutôt qu'attendre et encore subir son travail et son patron.

La transition professionnelle peut être une bonne option mais si le patron peut refuser, son patron refusera. Il veut le garder sous le coude...

Et il n'a jamais été question de déclarer une démission pour suivi de conjoint ou déménagement, mais je souhaitais savoir si il n'y aurait pas un moyen d'utiliser le fait que son patron ne souhaite pas faire un contrat de télétravail pour pouvoir démissionner vu qu'il n'habite plus près de son travail ? Car dans cette situation c'est son patron qui est en tort.

SInon oui, il a déjà notifié son patron de sa nouvelle adresse mais sur son bulletin cela n'a jamais été changé :/

Euh ... non ...là vous partez clairement dans la mauvaise direction .
Il n'y a pas de droit au télé travail, et l'employeur n'a jamais à s'adapter aux choix de vie que fait le salarié .

Pire déménager loin de son poste de travail, et être fatiguée pour revenir sur site justifie d'un licenciement pour faute grave .
D’où ma question concernant la notification de l'adresse .

Si votre compagnon ne va pas bien, qu'il voit un medecin ; cela lui permettra de souffler, de se soigner, pour ne pas prendre des décisions inconsidérées, surtout quand on vient d'acheter un bien ...

par recommandé ?
C'est important que ce soit fait et d'en garder une copie et l'accusé de reception ...

Il n'y a peut-être pas de droits ou d'obligation au télétravail mais il faut un contrat de télétravail notamment pour protéger le salarié si il arrive un accident par exemple. Je suis également en partie en télétravail et j'ai dû signer un contrat pour tout cela. Donc autoriser son employé mais refuser de signer quoi que ce soit je ne trouve pas ça normal...

Il n'a pas envoyé la nouvelle adresse en lettre recommandé il me semble.

Le problème avec le fait de voir un médecin, c'est que dans tout les cas cela ne réglera pas la situation et cela risque d'être pire ensuite. Il y a 2/3 semaines il était en arrêt à cause du covid, il ne pouvait pas travailler même en télétravail, il a eu le malheur de demandé un CP pour une journée dont il avait vraiment besoin et son patron a été très irrespectueux car selon lui, cet arrêt était considéré comme des congés et qu'il s'était donc déjà bien reposé. Je précise qu'il n'y avait pas d'urgence ni rien au niveau du travail et qu'il n'y avait pas de raison pour que ce soit refusé.

Pour les CP c'est toujours à l'employeur de les accorder ( ou pas )

Mais il doit respecter l'arret maladie et ne pas solliciter son employé .
Après dans un cadre normal je conseillerai d'aller voir le medecin du travail ... même s'il est loin .

Le problème d'insister pour cet avenant c'est que l'employeur exige qu'il retourne sur site : et il serait en droit de le faire puisqu'on peut tolérer une situation .... jusqu'à ce qu'on ne la tolère plus .

Je ne comprends pas cette partie :
"Pire déménager loin de son poste de travail, et être fatiguée pour revenir sur site justifie d'un licenciement pour faute grave .
D’où ma question concernant la notification de l'adresse . "

Je précise qu'il est en télétravail à temps complet et que son travail se situe à 4h de route donc il n'y a pas de question de revenir travailler sur site et être fatigué... Que vouliez vous dire ?

Pour les CP oui il est dans son droit de refuser mais c'était pour expliquer un peu le contexte et le "personnage".

Avant le télétravail il souhaitait partir mais son patron a besoin de lui donc il a accepté le télétravail mais refuse de signer quoi que soit, il sait que c'est définitif pourtant. Il ne pourra pas décider de le faire revenir puisqu'il sait que c'est impossible et donc cela risquerait une démission mais c'est ce qu'on souhaite éviter pour qu'il ne se fasse pas avoir et pour éviter le risque qu'il ne se retrouve sans rien ...

Donc on reprend ...
Le cadre de son emploi est défini par son contrat de travail .
S'il n'est pas dit qu'il travaille en télé travaille , s'il n'a pas d'avenant concernant ce tele travail, et bien rien n’empêche l'employeur à le faire venir sur site .

Et par de là, il sera bien obligé de faire les trajets .
Donc à moins que je n'ai pas compris, les conditions de travail de votre mari sont dans son contrat .
L'usage ne créée pas le droit, ce n'est parce que l'employeur tolère une activité en télé travail qu'elle est de droit .

Bon après recherche , plus besoin d'avenant pour officialiser une situation de tele travail depuis 2021



Donc il suffit d'un mail , d'un sms pour que le tele travail soit officialisé par un accord ...

Bonjour
Si votre compagnon choisi l'option démission pour CDD d'au minimum 65 jours de travail, il pourrait logiquement bénéficier du droit aux allocations chômage à l'issue du CDD.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

C'est là où est le problème, c'est que rien n'est officialisé par écrit, seulement de l'oral.

Merci pour ces recherches.

Prendre un CDD avec un minimum de jours est une bonne option le soucis pour l'instant c'est que les offres intéressantes pour lui ne comprennent pas les 3 mois de préavis...

Sur son contrat et sur la convention collective il n'y a pas de mentions par rapport aux préavis lors de la démission, c'est normal de ne pas avoir cette information ?