Détournement de la clientèle / clause de non-concurrence

Bonjour,

J'ai démissionné le 01/01/2018 de mon entreprise pour aller dans une entreprise du même secteur d'activité (banque à gestion de patrimoine) , on me demande d'appeler mes anciens clients pour les démarcher, j'ai emmené avec moi leurs coordonnées téléphoniques auxquelles j'avais accès auparavant.
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J'ai une clause de non-concurrence mais qui ne m'a pas été payé, et les clients restent dans l'entreprise, mais je suis amené à leur proposer des produits qui peuvent rentrer en concurrence avec leurs produits et les amener à faire bouger des sommes d'argent d'une société à une autre.

Puis-je être accusé de détournement de la clientèle ?

Merci pour votre retour,

Bonjour,

Le fait de détenir des coordonnées téléphoniques qui vous permettent de contacter vos anciens clients pour les démarcher ne serait-ce téléphoniquement et ainsi d’attirer à vous une partie de la clientèle par mouvement de capitaux, est susceptible de caractériser un abus de confiance au sens de l’article 314-1 du Code pénal :

« L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende ».

Ou pour le moins, constituer un détournement de clientèle susceptible d'être sanctionné par l’article 1240 du Code civil qui énonce que :

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ;

Ce, combien même vous vous désintéressez financièrement de la clause de non-concurrence qui figure dans votre contrat de travail.