Paiement de la prime variable suite à démission

Bonjour,

Ma question porte sur le versement du bonus variable suite à une démission.

J'ai actuellement une nouvelle opportunité professionnelle qui s'offre à moi. La proposition d'embauche est imminente et précèdera ma démission de mon entreprise actuelle.

J'ai des doutes sur les règles affichées par mon entreprise concernant le versement de ma part variable. J'ai tenu mes objectifs sur l'année 2022, on m'a déjà indiqué oralement que j'aurais une prime de performance même si le montant ne m'a pas été communiqué.

J'ai cependant un doute sur le versement de cette prime si je démissionne dans les jours qui viennent. Il n'y a pas de mention de cette prime dans mon contrat de travail (je travaille dans le conseil en management) mais le site intranet de mon entreprise indique ces éléments :

"Votre variable est fonction de votre note de performance de fin d’année qui dépend de l’atteinte de vos objectifs. Le versement du variable est prévu au mois de mars de l'année N+1. Il ne sera pas accordé aux salariés dont le départ a été notifié avant le 31 mars de l'année N+1"

Question : est-ce que cette clause est légale, et dans le cas échéant, est-il préférable que j'attende la fin du mois de mars et le versement de ma prime pour démissionner?

Bonjour et bienvenue,

Personnellement je l'ai vécu 2000, et je confirme que l’employeur ne peut pas conditionner le versement du bonus à la présence dans l’entreprise au cours de l'année N+1.

Selon, la cour, c’est à l’employeur d’apporter la preuve que le contrat de travail comporte une clause subordonnant le versement de la prime à la présence du salarié dans les effectifs .

(https://potier-avocat.com/droit-social-info/la-remuneration-variable-doit-elle-etre-payee-en-cas-de-depart-du-salarie-en-cours-dannee/)

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Marck ESP, Administrateur
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