Détournement de clientèle et pression sur les fours

J'ai quitté mon ancien emploeyeur le 15 février 09. j'étais commercial et j'ai embauché chez mon nouveau employeur le 23 février avec le meme emploi mais sur un secteur géographique plus étendu. je n'avais jamais eu de contrat écrit donc je n'avais pas de clause de non concurrence et je suis parti en bons termes de mon ancienne entreprise.
depuis 1 semaine, mon ancien employeur a commencé à me dénigrer sur le terrain et à faire pression sur les fournisseurs pour qu'ils ne travaillent pas avec moi.
en outre, il dit à qui veut l'entendre qu'il pense effectuer des poursuites judiciaires pour détournement de clientèle.
Ma question est la suivante : que dois je faire pour l'empecher de me dénigrer auprès des clients et de mes fournisseurs et a-t-il le droit de faire pression sur ces derniers pour les empecher de travailler avec moi ?

Bonjour,



Le dénigrement constitue un acte de concurrence déloyale, sanctionné sur le fondement de l'article 1382 du Code civil. Aussi, dès lors que ce dénigrement vous cause un dommage, même difficilement évluable en argent, vous êtes fondé à exercer une action en responsabilité civile contre votre ancien employeur, devant le juge de proximité ou le tribunal d'instance si votre préjudice est inférieur à 10 000 euros.

Malheureusement, à moins de comporter des propos diffamatoires, c'est à dire que votre employeur vous impute des faits susceptibles de porter atteinte à votre honneur, vous ne pouvez pas déposer une plainte pénale, c'est à dire faire intervenir la police.

En synthèse, soit deux choses l'une:

-Vous avez la preuve que votre employeur se livre à des diffamations à votre égard, dans ce cas, vous pouvez porter plainte auprès de votre commissariat de police ou de gendarmerie.

-Votre ancien employeur vous dénigre mais sans pour autant faire de diffamation, dans ce cas, vous pouvez mettre en demeure votre employeur d'arrêter sinon quoi, vous l'assignerez devant la juridiction compétente en vue d'obtenir à son encontre, une condamnation à des dommages et intérêts (article 1382 du Code civil) et le remboursement des frais de justice (article 700 du Code de procédure du civile) pour acte de concurrence déloyale manifesté sous la forme d'un dénigrement.





C'est le propre de la concurrence que de convaincre un client de travailler avec une entreprise plutot qu'une autre. Mais en se livrant publiquement à un dénigrement, et sous peu que vous puissiez le prouver, il se livre à une concurrence déloyale.


Bien cordialement.

Je vous remercie de votre réponse et cela me rassure un peu quand à la possibilité pour mon employeur de me poursuivre pour détournement de clientèle puiqu'en fait c'est lui qui pratique la concurrence déloyale !


concernant la 2ème partie de ma question, je voulais savoir s'il avait le droit de faire pression sur les fournisseurs (et non les clients) pour qu'ils refusent de m'approvisionner avec leurs produits.

merci de votre aide

Bonjour,

Même réponse que pour les clients! Vous "dénigrer" envers les fournisseurs pourrait également être assimilité à de la concurrence déloyale, voire à un abus de position dominante, ce qui revient au même pour vous.

Vous n'avez nullement détourner une clientèle. Dans la mesure où il n'y avait pas de clause de non concurrence et que vous n'avez pas volé les listings clients de votre ancienne entreprise, pas de soucis pour vous!


Bien cordialement.