Discrimination syndicale? délégué syndical airbus

Bonjour

Je suis un délégué CFTC d'Airbus, groupe européen. Nous sommes à ce jour 5 syndicats représentatifs dans Airbus : CGT, CFDT, CGC, FO, CFTC.

1) A cause d'une situation de crise FrancoAllemande, la direction a convoqué les représentants de 4 pays. Elle a demandé 3 représentants par pays en ces termes: "We ask the unions to form a delegation of 2 to 3 representatives per country ...".Est-ce légal?
En informel, elle a insisté pour qu'il y ait 2 FO et 1 CGC, ce qui a été au final la délégation française.

2) La réunion ayant eu lieu, l'ensemble des syndicats qui s'y trouvaient font un communiqué de presse en signant, mettant ainsi en évidence notre absence.

3) La direction fait un communiqué interne hier soir largement diffusé aux salariés indiquant que "Tous les syndicats ont eu l'opportunité d'exprimer leur position en détail, dans un climat ouvert et franc". Tous les salariés savent cependant que tous les syndicats ne s'y trouvaient pas. La direction en avait elle le droit?

4) Nous démarrons demain le premier jour de la campagne du second tour des élections des représentants des salariés au conseil d'administration d'AIRBUS. Nous nous sentons victime d'une mise en exergue de 2 syndicats au détriment des 3 autres. Avons nous raison?

Que pouvons nous faire de votre point de vue?

Bonjour,


A priori, rien d'illégal. En effet, l'employeur est tenu à un certain nombre d'obligations en matière syndicale pour des réunions bien encadrés: Réunions syndicales, négociation collective..

Ici, cette réunion ne semble pas du tout avoir cet objet et revêt dès lors un caractère informel. Ce caractère informel permet finalement à l'employeur d'inviter qui il désire.



C'est effectivement un peu gros. L'employeur n'avait pas à tenir des telles informations puisque ce-faisant, il ne fait rien d'autre que mentir aux salariés. Une telle attitude est donc en soit répréhensible civilement.



Assez d'accord avec votre analyse. Selon moi, la responsabilité civile de votre employeur peut être engagée dans la mesure où cela vous crée véritablement un préjudice au niveau de l'élection des représentants du personnel.

Il pourrait être intéressant de prendre un avocat et d'intenter une procédure si vous estimez cela nécessaire.


Très cordialement.