Droit du travail : salarié en arrêt de travail et prolongations

Bonjour,
Nous avons un salarié qui est en arrêt de travail pour accident de travail depuis le 07/04/2008. Les prolongations de son arrêt ont été effectuées chaque mois et il passait nous déposer le document en nos locaux. Le 19 Mai 2009, il est passé au bureau déposé des documents. Pendant que la personne de l’accueil, prenait de ses nouvelles, il s’est emparé du tampon de la société et a tamponné deux documents dont nous ne savons pas la teneur (il a juste dit à la secrétaire que c’est pour faire annuler son crédit car il a été reconnu travailleur handicapé). La personne de l’accueil n’a pu rien faire. Pouvez-vous me conseiller quelle procédure doit-on mettre en place afin de sanctionner ce geste grave.
Dans quelle condition peut-on mettre en place une procédure de licenciement pour un salarié en arrêt de travail pour AT



Pour information, il a été photographié dans un journal local pendant une manifestation ‘’vélo en fête’’ alors qu’il est en arrêt… peut-on aussi utiliser ce fait et de quelle manière ?



Bien cordialement.

Chère madame,



Attention, vous avancez sur un chemin plus que délicat. Le licenciement d'un salarié en arrêt de travail, handicapé de surcroit pour l'utilisation d'un tampon dont vous ne savez pas à qui il a servi, ne semble pas justifié et ne constitue pas, à priori, une cause réelle et sérieuse.

Il faudrait savoir à quoi ce tampon a servi, ce qui est très délicat compte tenu du fait qu'il n'existe à ma connaissance aucun moyen pour le savoir. En effet, il existe bien des référés permettant à la justice d'ordonner à une personne de produire tel ou tel document, mais dans la mesure où il n'a probablement plus ses documents et qu'en outre il peut mentir sur la nature de l'usage du tampon, c'est mission impossible.


Un arrêt de travail ne signifie pas, interdiction de sortir de chez soit ni de faire du sport. En effet, un arrêt signifie que la personne n'est pas dans la capacité de travailler. Le seul moyen de contester un arrêt de travail est de faire réaliser une contre visite par CPAM. En dehors d'une contre-visite, un licenciement au regard des éléments que vous mentionnez est voué à l'échec, malheureusement.


Très cordialement.