Droit du travailleur en cas de condamnation pénale

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Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Bonjour,
Un ami vient d'être condamné à deux ans de prison ferme, il fait appel de cette décision de justice et devrait être libéré da façon anticipée fin janvier. Il travaille à Londres avec un contrat locale pour une grande banque anglaise. Quels sont ses droits en terme de préservation de son emploi s'il y en a ? Doit-il en informer son employeur ? L'employeur peut-il lelicencier, et ce licenciement donne-t-il droit au chomage ?
Merci d'avance de votre réponse.

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Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Bonjour madame,

Votre ami a t'il été condamné en France ou bien en Angleterre?

Citation :
Quels sont ses droits en terme de préservation de son emploi s'il y en a ?


S'agissant d'un travail dans un pays considéré comme trés libéral où la protection française contre le licenciement n'existe pas, il est a de trés fortes chances de perdre son emploi, sauf à tomber sur un employeur très compréhensif.

Après tout dépend des suites de l'appel. S'il est condamné à de la prison ferme, il devra en informer son employeur et lui expliquer très précisément les motifs de son absence (sinon quoi, il y violation de l'obligation de loyauté du salarié).


Citation :
L'employeur peut-il lelicencier, et ce licenciement donne-t-il droit au chomage ?


En principe, oui. Je ne suis pas spécialiste dans les allocations chomages britanniques mais pour autant que je sache des indémnités chomages sont versées a tous les demandeurs d'emploi (indémnités relativements faibles quand même).

Bien cordialement.

Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Il a été condamné en France et est actuellement emprisonné depuis 15 jours.

Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Dans ce cas, cela confirme mes propos.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me les poser.

Bien cordialement.

Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Quel risque prend-on à ne pas informer l'employeur de la situation réelle maintenant (congé maladie) ?

Posté le Le 04/04/2012 à 03:26
Bonjour,

Vous risquez essentiellement un licenciement. Vous ne pourrez nullement prétendre à récupérer l'emploi à la sortie de la prison si l'employeur découvre la réalité de son absence.

Maintenant, si vous êtes sûre que votre ami sera relaxé en Appel et que le jugement doit tomber bientôt, autant ne rien dire.

Bien cordialement.

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